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Les relations de voisinage impliquent assez souvent l’existence de parties mitoyennes entre deux fonds contigus. Ces relations sont déterminées en grande partie par le Code civil.
Les textes : Code civil; Actualité jurisprudentielle
Intervenant
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Être capable de maîtriser les relations de voisinage en matière de mitoyenneté
Contenu de la formation
I - L’établissement de la mitoyenneté
II- La preuve de la mitoyenneté
III- Les droits et obligations découlant de la mitoyenneté
A - Les droits des copropriétaires
B - Les obligations des copropriétaires
IV- L’extinction de la mitoyenneté
A - Les causes ordinaires : les causes de disparition de la propriété et de la copropriété
B - Une cause spéciale : la faculté d’abandon
Public visé : Avocats, agents immobiliers, géomètres-experts, notaires.
Tarif et renseignements
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
