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La mitoyenneté

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320,00€HT

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  • Mardi 17 octobre 2023 (13h30 -17h30)

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La mitoyenneté


 

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Les relations de voisinage impliquent assez souvent l’existence de parties mitoyennes entre deux fonds contigus. Ces relations sont déterminées en grande partie par le Code civil.

Les textes : Code civil; Actualité jurisprudentielle


Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


Objectif pédagogique 

Être capable de maîtriser les relations de voisinage en matière de mitoyenneté


Contenu de la formation

I - L’établissement de la mitoyenneté

II- La preuve de la mitoyenneté

III- Les droits et obligations découlant de la mitoyenneté

     A - Les droits des copropriétaires

     B - Les obligations des copropriétaires

IV- L’extinction de la mitoyenneté

     A - Les causes ordinaires : les causes de disparition de la propriété et de la copropriété

     B - Une cause spéciale : la faculté d’abandon


Public visé : Avocats, agents immobiliers, géomètres-experts, notaires.


Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne


Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation


Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

 

Ville/lieu Classe virtuelle
Formations par thème Droit foncier

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La mitoyenneté

La mitoyenneté

edilaix - formation - agenda.png | Mardi 17 octobre 2023

clock_icon_128908.png | 13h30-17h30 4 h. de formation

map_pin_icon_128819.png | en télé présentiel ou en intra

edilaix - formation - public.png |  Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts

 | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants des formations Edilaix depuis Janvier 2022.)

    * Champs requis

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