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Les relations de voisinage impliquent assez souvent l’existence de parties mitoyennes entre deux fonds contigus. Ces relations sont déterminées en grande partie par le Code civil.

Les textes : Code civil; Actualité jurisprudentielle

Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Contenu de la formation

I - L’établissement de la mitoyenneté

II- La preuve de la mitoyenneté

III- Les droits et obligations découlant de la mitoyenneté

     A - Les droits des copropriétaires

     B - Les obligations des copropriétaires

IV- L’extinction de la mitoyenneté

     A - Les causes ordinaires : les causes de disparition de la propriété et de la copropriété

     B - Une cause spéciale : la faculté d’abandon

Public visé : Avocats, agents immobiliers, géomètres-experts, notaires.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici