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La mitoyenneté

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    La mitoyenneté


     

    DEMANDER UN DEVIS _____PROGRAMMER CETTE FORMATION EN INTRA


    Les relations de voisinage impliquent assez souvent l’existence de parties mitoyennes entre deux fonds contigus. Ces relations sont déterminées en grande partie par le Code civil.

    Les textes : Code civil; Actualité jurisprudentielle


    Intervenant

    Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


    Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


    Objectif pédagogique 

    Être capable de maîtriser les relations de voisinage en matière de mitoyenneté


    Contenu de la formation

    I - L’établissement de la mitoyenneté

    II- La preuve de la mitoyenneté

    III- Les droits et obligations découlant de la mitoyenneté

         A - Les droits des copropriétaires

         B - Les obligations des copropriétaires

    IV- L’extinction de la mitoyenneté

         A - Les causes ordinaires : les causes de disparition de la propriété et de la copropriété

         B - Une cause spéciale : la faculté d’abandon


    Public visé : Avocats, agents immobiliers, géomètres-experts, notaires.


    Tarif et renseignements 

    Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

    * Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

    Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne


    Prise en charge 
    Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


    Organisation de la formation 

    Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

    Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

    Type d'action de formation : Action de formation 

    Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation


    Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

     

    Ville/lieuClasse virtuelle
    Formations par thèmeDroit foncier

    Bulletin d'inscription 2022

    Téléchargement (253.89k)

    programme_la_mitoyennete

    programme_la_mitoyennete_fr

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    La mitoyenneté

    La mitoyenneté

    edilaix - formation - agenda.png | Bientôt disponible

    clock_icon_128908.png | 4 h. de formation

    map_pin_icon_128819.png | en télé présentiel ou en intra

    edilaix - formation - public.png |  Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts

     | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants des formations Edilaix depuis Janvier 2022.)

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