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Les relations de voisinage impliquent assez souvent l’existence de parties mitoyennes entre deux fonds contigus. Ces relations sont déterminées en grande partie par le Code civil.

Les textes : Code civil; Actualité jurisprudentielle

Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable de respecter maîtriser les relations entre propriétaires mitoyens 

Contenu de la formation

L’établissement de la mitoyenneté

La preuve de la mitoyenneté

Les droits et obligations découlant de la mitoyenneté

o Les droits des copropriétaires

o Les obligations des copropriétaires

• L’extinction de la mitoyenneté

o Les causes ordinaires : les causes de disparition de la propriété et de la copropriété

o Une cause spéciale : la faculté d’abandon

Public visé : Avocats, agents immobiliers, géomètres-experts, notaires.

Tarif et renseignements :

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel.

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici