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COP-012
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La réalisation de travaux au sein d’une copropriété nécessite très souvent une autorisation donnée par le syndicat. Quelles sont les démarches à accomplir dans cette optique ? Existe-t-il des exceptions ? Quelles sont les réactions possibles du syndicat en présence de travaux irréguliers ?
Les textes : Loi du 10 juillet 1965; Décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Objectif pédagogique
Être capable d'organiser les autorisations de travaux et de réagir face à des travaux irréguliers.
o La règle de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 ( La typologie des travaux, La procédure applicable, L’éventuel recours au juge)
o Les travaux portant atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires
o Les règles en présence de travaux irréguliers (Les réactions possibles du syndicat, Les prescriptions)
o Le domaine d’application
o Les modalités d’application
Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires, huissiers.
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).
* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action de formation
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
Ville/lieu | Classe virtuelle |
Formations par thème | Les travaux en copropriété |
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