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La réalisation de travaux au sein d’une copropriété nécessite très souvent une autorisation donnée par le syndicat. Quelles sont les démarches à accomplir dans cette optique ? Existe-t-il des exceptions ? Quelles sont les réactions possibles du syndicat en présence de travaux irréguliers ?

Les textes : Loi du 10 juillet 1965; Décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle

Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable d'organiser les autorisations de travaux et de réagir face à des travaux irréguliers.

Contenu de la formation

• Les travaux soumis à autorisation de l’assemblée générale

o La règle de l’article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 ( La typologie des travaux, La procédure applicable, L’éventuel recours au juge)

o Les travaux portant atteinte à la destination de l’immeuble ou aux droits des autres copropriétaires

o Les règles en présence de travaux irréguliers (Les réactions possibles du syndicat, Les prescriptions)

• Les travaux d’accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite

o Le domaine d’application

o Les modalités d’application

Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires, huissiers.

Tarif et renseignements :

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel.

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici