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    > Formations professionnelles>La convocation et la tenue de l'assemblée générale
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    La convocation et la tenue de l'assemblée générale

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    • Mardi 17 mai 2022 - 13h30 -17h30 - tarif abonné
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      La convocation et la tenue de l'assemblée générale


      DEMANDER UN DEVIS _____PROGRAMMER CETTE FORMATION EN INTRA


      L’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont eu pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale.

      Les textes : Loi ELAN du 23 novembre 2018; Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019; Décret du 2 juillet 2020


      Intervenant

      Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


      Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


      Objectif pédagogique 

      Être capable de convoquer et de tenir une assemblée générale en toute sécurité selon les dernières dispositions légales

       


      Contenu de la formation

      • LA CONVOCATION 

      • L’initiative de la convocation

        o Le syndic

        o Un ou plusieurs copropriétaires

        o Le président du conseil syndical

        Les destinataires de la convocation

        Le contenu de la convocation

        o Les mentions obligatoires (lieu, date et heure de la réunion, ordre du jour)

        o Les documents et informations obligatoires

        o Le mandat de vote

        o Le formulaire de vote par correspondance

        Les formes de la convocation

        o Les règles de principe

      • LA TENUE 

      • La feuille de présence

      o Le contenu

      o La forme et la certification

      • La désignation du «bureau»

      o Le président de séance o Les scrutateurs
      o Le secrétaire de séance

      • Le mandat de vote

      o L’identité du mandataire

      o Le sous-mandat

      o Le mandat impératif

      o Le mandat en blanc

      o Les limitations du nombre de mandats

      • Le formulaire de vote par correspondance
      • Le vote par correspondance
      • Les différentes majorités légales
      • Le procès-verbal

      o Les mentions

      o Les règles formelles (signature, forme électronique, annexes, registre des procès-verbaux)

      o Les sanctions des irrégularités


       

      Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires, huissiers.


      Tarif et renseignements :

      Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

      Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel.


      Prise en charge 
      Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


      Organisation de la formation 

      Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

      Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

      Type d'action de formation : Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

      Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

       


      Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

      Ville/lieuClasse virtuelle
      Formations par MoisMai 2022
      Formations par thèmeAssemblée générale (AG) et copropriété

      Le bulletin d'inscription

      Téléchargement (230.68k)

      Programme : convoc. et tenue AG

      Téléchargement (123.59k)

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      La convocation et la tenue de l'assemblée générale

      La convocation et la tenue de l'assemblée générale

      edilaix - formation - agenda.png | Mardi 17 mai 2022 (a.midi)

      clock_icon_128908.png |  13h30-17h30 4 h. de formation

      map_pin_icon_128819.png | en télé présentiel ou en intra

      edilaix - formation - public.png |  Professionnels en activité : Administrateurs de biens - syndic - avocats - administrateurs judiciaires - notaires - géomètres-experts - huissiers

       | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des stagiaires des précédentes sessions de cette formation depuis Janvier 2021.)

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