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    > Formations professionnelles>La convocation et la tenue de l'assemblée générale
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    La convocation et la tenue de l'assemblée générale

    Formation en visio

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    • Plein tarif
    • Jeudi 23 novembre 2023 (13h30 -17h30)
    • Lundi 25 mars 2024 (13h30 -17h30)

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    La convocation et la tenue de l'assemblée générale


    DEMANDER UN DEVIS _____PROGRAMMER CETTE FORMATION EN INTRA


    L’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont eu pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale.

    Les textes : Loi ELAN du 23 novembre 2018; Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019; Décret du 2 juillet 2020


    Intervenant

    Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.


    Durée: 4.00 heures (0,5 jour)


    Objectif pédagogique 

    Être capable de convoquer et de tenir une assemblée générale en toute sécurité selon les dernières dispositions légales

     


    Contenu de la formation

    • LA CONVOCATION 

    • L’initiative de la convocation

      o Le syndic

      o Un ou plusieurs copropriétaires

      o Le président du conseil syndical

      Les destinataires de la convocation

      Le contenu de la convocation

      o Les mentions obligatoires (lieu, date et heure de la réunion, ordre du jour)

      o Les documents et informations obligatoires

      o Le mandat de vote

      o Le formulaire de vote par correspondance

      Les formes de la convocation

      o Les règles de principe

    • LA TENUE 

    • La feuille de présence

    o Le contenu

    o La forme et la certification

    • La désignation du «bureau»

    o Le président de séance o Les scrutateurs
    o Le secrétaire de séance

    • Le mandat de vote

    o L’identité du mandataire

    o Le sous-mandat

    o Le mandat impératif

    o Le mandat en blanc

    o Les limitations du nombre de mandats

    • Le formulaire de vote par correspondance
    • Le vote par correspondance
    • Les différentes majorités légales
    • Le procès-verbal

    o Les mentions

    o Les règles formelles (signature, forme électronique, annexes, registre des procès-verbaux)

    o Les sanctions des irrégularités


     

    Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires, huissiers.


    Tarif et renseignements 

    Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

    * Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

    Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne


    Prise en charge 
    Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com


    Organisation de la formation 

    Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

    Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

    Type d'action de formation : Action de formation 

    Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

    Accessibilité : cliquer ici


    Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici 

    Ville/lieu Classe virtuelle
    Formations par thème Assemblée générale (AG) et copropriété

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    La convocation et la tenue de l'assemblée générale

    La convocation et la tenue de l'assemblée générale

    edilaix - formation - agenda.png | 23 nov. 2023 ou 25 mars 2024

    clock_icon_128908.png |  13h30-17h30 4 h. de formation

    map_pin_icon_128819.png | en télé présentiel ou en intra

    edilaix - formation - public.png |  Professionnels en activité : Administrateurs de biens - syndic - avocats - administrateurs judiciaires - notaires - géomètres-experts - huissiers

     | Satisfaction clients : 9,2/10 (Enquête réalisée auprès des apprenants des formations Edilaix depuis Janvier 2022.)

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