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La convocation et la tenue de l'assemblée générale
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L’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont eu pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale.
Les textes :
Loi ELAN du 23 novembre 2018
Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019
Décret du 2 juillet 2020
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures (0.50 jour)
· Être capable de convoquer l'assemblée générale en toute sécurité selon les dernières dispositions légales
· Être capable de tenir une assemblée générale des copropriétaires selon les dispositions ELAN
LA CONVOCATION
L’initiative de la convocation
o Le syndic
o Un ou plusieurs copropriétaires
o Le président du conseil syndical
Les destinataires de la convocation
Le contenu de la convocation
o Les mentions obligatoires (lieu, date et heure de la réunion, ordre du jour)
o Les documents et informations obligatoires
o Le mandat de vote
o Le formulaire de vote par correspondance
Les formes de la convocation
o Les règles de principe
LA TENUE
o Le contenu
o La forme et la certification
o Le président de séance o Les scrutateurs
o Le secrétaire de séance
o L’identité du mandataire
o Le sous-mandat
o Le mandat impératif
o Le mandat en blanc
o Les limitations du nombre de mandats
o Les mentions
o Les règles formelles (signature, forme électronique, annexes, registre des procès-verbaux)
o Les sanctions des irrégularités
Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
· Administrateurs de biens
· Syndics
· Avocats
· Notaires
· Géomètres-experts
· Huissiers
· Administrateurs judiciaires
Prérequis
· Aucun pré-requis pour cette action de formation
Accueil des stagiaires dans une salle virtuelle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en fin de formation
L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Tarif abonné : 305 € HT (366 € TTC)
Plein tarif : 325 € HT (390 € TTC)
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel.
> consultez ce lien ou contactez : formation@groupe-edilaix.com
Inscription.- La convention de formation est envoyée à réception de votre inscription. Celle-ci ne sera effective qu’à réception du règlement. La facture acquittée et l’attestation de présence vous seront adressées après la formation.
Attention : Dans le cas d'une inscription 'à distance' : Une inscription par personne est nécessaire afin de nous permettre de nous assurer de la continuité pédagogique du travail de chaque apprenant : temps de connexion, émargement, validation des acquis...
Annulation.- L’annulation est prise en compte sans frais et par courriel jusqu’à 15 jours ouvrés avant la formation. Les remplacements de participants sont autorisés sous réserve que la personne ait le niveau requis et sous réserve de communiquer avant la formation, le nom de la personne. En cas d’annulation reçue moins de 15 jours, la société EDILAIX facture 50 % du montant HT. Edilaix se réserve le droit, si le nombre de participants s’avérait insuffisant, d’annuler la formation et de rembourser les sommes perçues sans autre indemnité, des droits d’inscription. Conditions générales de vente sur le site edilaix.com.
Rétractation.- En vertu des dispositions du code de la consommation, le participant (considéré consommateur) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son inscription. Cette ré- tractation pourra s’effectuer par courrier postal ou électronique, charge au participant de conserver une preuve de l’envoi dans le délai de rétractation. Conformément à ce qui est prévu au 1° de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé à compter de la date de début du colloque et ce même si 14 jours ne sont pas écoulés depuis l’inscription. Par le présent bulletin d’inscription, le participant certifie avoir pris connaissance des conditions exposées ci- avant dans lesquelles s’exerce son droit de rétractation.
FOAD/à distance.- À l’inscription : nous vous adressons votre contrat de formation et les informations techniques utiles à la visio (Effectif de 4 à 12 participants maxi). Test technique avant la formation possible, sur rendez-vous. Nous contacter.
FOAD/elearning.- À l’inscription : nous vous adressons votre contrat de formation. À réception du règlement, vos codes d'accès à votre espace formation vous sont adressés sous 72h.. Selon le parcours choisi l'accès aux modules elearning peut varier entre 1 et 3 mois. Un responsable pédagogique sera en charge du suivi de votre parcours apprenant.
Accessibilité PSH/PMR.- Cette formation peut faire l'objet d'aménagements spécifiques : Nous restons disponibles pour échanger sur son accessibilité et les compensations requises.
RGPD.- Les données recueillies lors de l'inscription sont traitées par Edilaix pour la gestion de votre inscription. Elles sont conservées pendant une durée conforme à la législation en vigueur. Conformément au RGPD (UE) 2016/679, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de restitution par courrier postal ou électronique.
| Ville/lieu | Classe virtuelle |
| Formations par Mois | Octobre 2021 |
| Formations par thème | Assemblée générale (AG) et copropriété |
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