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La convocation et la tenue de l'assemblée générale
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L’ordonnance du 30 octobre 2019 et le décret du 2 juillet 2020 ont eu pour objectif de clarifier, moderniser, simplifier et adapter les règles relatives à la prise de décision par le syndicat des copropriétaires en assemblée générale.
Les textes : Loi ELAN du 23 novembre 2018; Ordonnance ELAN du 30 octobre 2019; Décret du 2 juillet 2020
Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.
Durée: 4.00 heures (0,5 jour)
Être capable de convoquer et de tenir une assemblée générale en toute sécurité selon les dernières dispositions légales
LA CONVOCATION
L’initiative de la convocation
o Le syndic
o Un ou plusieurs copropriétaires
o Le président du conseil syndical
Les destinataires de la convocation
Le contenu de la convocation
o Les mentions obligatoires (lieu, date et heure de la réunion, ordre du jour)
o Les documents et informations obligatoires
o Le mandat de vote
o Le formulaire de vote par correspondance
Les formes de la convocation
o Les règles de principe
LA TENUE
o Le contenu
o La forme et la certification
o Le président de séance o Les scrutateurs
o Le secrétaire de séance
o L’identité du mandataire
o Le sous-mandat
o Le mandat impératif
o Le mandat en blanc
o Les limitations du nombre de mandats
o Les mentions
o Les règles formelles (signature, forme électronique, annexes, registre des procès-verbaux)
o Les sanctions des irrégularités
Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires, huissiers.
Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne
Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel.
Prise en charge
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com
Organisation de la formation
Moyen pédagogiques et techniques : Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation
Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.
Type d'action de formation : Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation
Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici
| Ville/lieu | Classe virtuelle |
| Formations par Mois | Mai 2022 |
| Formations par thème | Assemblée générale (AG) et copropriété |
