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En sa qualité de représentant légal du syndicat, le syndic assume de nombreuses missions qui peuvent déboucher sur la mise en jeu de sa responsabilité, laquelle peut avoir un caractère civil ou pénal.

Les textes : Loi du 10 juillet 1965; Décret du 17 mars 1967; Actualité jurisprudentielle

Intervenant

Formation animée par Jean-Marc ROUX, maître de conférences à Aix-Marseille Université, co-auteur d’un Code de la copropriété et directeur scientifique des éditions Edilaix.

Durée: 4.00 heures (0,5 jour)

Objectif pédagogique 

Être capable de prévenir toutes les mises en jeu de la responsabilité civile ou pénale du syndic

Contenu de la formation

La responsabilité civile du syndic

- La responsabilité envers le syndicat

- La responsabilité envers les tiers et les copropriétaires

La responsabilité pénale du syndic

- Les infractions de droit commun

- Les infractions à la règlementation professionnelle

Public visé : Administrateurs de biens, syndics, avocats, administrateurs judiciaires, géomètres-experts, notaires, huissiers.

Tarif et renseignements :

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel.

Tarif et renseignements 

Inclus : formation, documentation pédagogique adressée par courriel et déjeuner (si format en présentiel à la journée).

* Le tarif "abonné" est réservé aux abonnés aux revues Edilaix : Les Annales des loyers et/ou Les Informations Rapides de la copropriété et/ou Droit de la Voirie, la revue des propriétés publiques

Vous souhaitez bénéficier du tarif abonné : je m'abonne

Prise en charge 
Des questions sur la prise en charge ? consulter ce lien ou contacter : formation@groupe-edilaix.com

Organisation de la formation 

Moyen pédagogiques et techniques :  Accueil des stagiaires, documents supports de formation projetés, exposés théoriques, étude de cas concrets, quiz en fin de formation

Dispositif de suivi de l'exécution de l'évaluation des résultats de la formation : L’atteinte des objectifs est évaluée par un questionnaire (Q.C.M.) et donnera lieu à la remise d’une attestation de fin de formation.

Type d'action de formation : Action de formation 

Pré-requis : Aucun pré-requis pour cette action de formation

Conditions générales de vente et d'inscriptions : cliquer ici