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669-2

Marchands de sommeil et suspension des APL

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    • Fiche technique

    Par Thierry Poulichot, Directeur des garanties citoyennes

    Les aides personnelles au logement (APL) auxquelles ont droit certains locataires peuvent être versées directement au bailleur. Hélas, des marchands de sommeil profitent aussi de ce dispositif. La suspension du versement de ces aides permet de ramener à la raison les propriétaires indélicats.

    I.- La captation des APL par les marchands de sommeil

    II.- Défaut de décence et suspension des APL

    Cette étude comporte 4 pages et date de Juin 2021.

    Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 48h en téléchargement, pour toutes questions : info@groupe-edilaix.com


    Document PDF en version numérique uniquement
    Pour obtenir la version papier par voie postale : j'achète le numéro

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    Année parution2021
    CollectionInformations Rapides de la Corpropriété
    AuteurThierry Poulichot
    Nombres de pages4
    Prix6,99

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    Marchands de sommeil et suspension des APL

    Marchands de sommeil et suspension des APL

    Par Thierry Poulichot, Directeur des garanties citoyennes

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