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RCOP-2022-03-1
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Connaître la jurisprudence relative au contentieux de l'assemblée générale
Anticiper les éventuelles contestations
Approfondir les cas de nullités
Maîtriser les différentes phases de la procédure d'annulation
Par Laurence GUÉGAN-GÉLINET, avocat au barreau de Paris.
Et Alexis DE COSTER, responsable métier Square Habitat Crédit Agricole.
PublicsProfessionnels en activité : syndics et administrateurs de biens, des avocats de droit immobilier, des administrateurs judiciaires, des notaires, des géomètres-experts et des huissiers. |
Pré-requisAucun pré requis exigé pour cette action de formation |
Suivi pédagogique |
Attestation de formation délivrée une fois le parcours apprenant entièrement complété. |
Enregistrement vidéo d’une formation réalisée lors de la 4ème édition des Rencontres nationales de la Copropriété des 30 et 31 Mars 2021 Conditions générales d'inscriptionInscription.- La convention de formation est envoyée à réception de votre inscription. Celle-ci ne sera effective qu’à réception du règlement. La facture acquittée et l’attestation de présence vous seront adressées après la formation. Attention : Dans le cas d'une inscription 'à distance' : Une inscription par personne est nécessaire afin de nous permettre de nous assurer de la continuité pédagogique du travail de chaque apprenant : temps de connexion, émargement, validation des acquis... Annulation.- L’annulation est prise en compte sans frais et par courriel jusqu’à 15 jours ouvrés avant la formation. Les remplacements de participants sont autorisés sous réserve que la personne ait le niveau requis et sous réserve de communiquer avant la formation, le nom de la personne. En cas d’annulation reçue moins de 15 jours, la société EDILAIX facture 50 % du montant HT. Edilaix se réserve le droit, si le nombre de participants s’avérait insuffisant, d’annuler la formation et de rembourser les sommes perçues sans autre indemnité, des droits d’inscription. Conditions générales de vente sur le site edilaix.com. Rétractation.- En vertu des dispositions du code de la consommation, le participant (considéré consommateur) dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de son inscription. Cette ré- tractation pourra s’effectuer par courrier postal ou électronique, charge au participant de conserver une preuve de l’envoi dans le délai de rétractation. Conformément à ce qui est prévu au 1° de l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra plus être exercé à compter de la date de début du colloque et ce même si 14 jours ne sont pas écoulés depuis l’inscription. Par le présent bulletin d’inscription, le participant certifie avoir pris connaissance des conditions exposées ci- avant dans lesquelles s’exerce son droit de rétractation. FOAD/à distance.- À l’inscription : nous vous adressons votre contrat de formation et les informations techniques utiles à la visio (Effectif de 4 à 12 participants maxi). Test technique avant la formation possible, sur rendez-vous. Nous contacter. FOAD/elearning.- À l’inscription : nous vous adressons votre contrat de formation. À réception du règlement, vos codes d'accès à votre espace formation vous sont adressés sous 72h.. Selon le parcours choisi l'accès aux modules elearning peut varier entre 1 et 3 mois. Un responsable pédagogique sera en charge du suivi de votre parcours apprenant. Accessibilité PSH/PMR.- Cette formation peut faire l'objet d'aménagements spécifiques : Nous restons disponibles pour échanger sur son accessibilité et les compensations requises. RGPD.- Les données recueillies lors de l'inscription sont traitées par Edilaix pour la gestion de votre inscription. Elles sont conservées pendant une durée conforme à la législation en vigueur. Conformément au RGPD (UE) 2016/679, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données, de rectification, d’effacement, de restitution par courrier postal ou électronique. Toutes les conditions générales de vente à retrouver sur le site Le lien pour accéder à votre espace formation vous sera adressé à réception de votre inscription et de son règlement. Le participant aura un délais de 30 jours pour accomplir son parcours apprenant. Vous souhaitez suivre plusieurs e-learning ? Demandez un devis
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OrganisateurEDILAIX SAS, RCS Lyon 524 427 135. Activité de prestataire de formations enregistrée sous le numéro 82 69 12727 69. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Homologation Conseil Supérieur du Notariat et du Conseil National des Barreaux : demandes en cours. |
Ville/lieu | Elearning |
Formations par thème | Assemblée générale (AG) et copropriété |