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DVPP 227 - Juillet-Août 2022
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Le droit de garde : arrière-garde ou avant-garde?
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Par Christophe Roux
• Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire
Par Christophe Otero
• Mise en demeure de remise en état du domaine public : ne pas crier avant d'avoir mal!
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• Voie communale sur barrage : qui supporte les obligations?
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• Aliénation d'un chemin rural ou de voies déclassées : de l'importance d'informer les riverains
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• L'abandon de terres vagues aux communes : un cadeau empoisonné validé par le Conseil constitutionnel
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| Année parution | 2022 |
| Collection | Droit de la voirie |
| Nombres de pages | 36 |
| Prix | 27 |
