Se connecter

S’enregistrer

Un lien permettant de définir un nouveau mot de passe sera envoyé à votre adresse e-mail.

Vos données personnelles seront utilisées pour vous accompagner au cours de votre visite du site web, gérer l’accès à votre compte, et pour d’autres raisons décrites dans notre politique de confidentialité.

Logo edilaix
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Référence : DVPP 227 - Juillet-Août 2022

DVPP 227 – Juillet-Août 2022

27.00  TTC / 26.44  HT

L’immatériel est-il l’ennemi du « bien » 

En stock

Moyens de paiement acceptés :

visa mastercard

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualités

Tribune

Le droit de garde : arrière-garde ou avant-garde?
Par Philippe Yolka

Cours & Tribunaux

• L’immatériel est-il l’ennemi du « bien » ? (Nouveaux détours par les « meubles de retour »)
Par Christophe Roux

• Ouvrage irrégulièrement implanté sur le domaine public : le gardien assimilé à un propriétaire
Par Christophe Otero

• Mise en demeure de remise en état du domaine public : ne pas crier avant d’avoir mal!
Par Karin Ciavaldini

• Voie communale sur barrage : qui supporte les obligations?
Par Samuel Deliancourt

• Aliénation d’un chemin rural ou de voies déclassées : de l’importance d’informer les riverains
Par Romain Victor

• L’abandon de terres vagues aux communes : un cadeau empoisonné validé par le Conseil constitutionnel
Par Hugo Devillers

En bref

Abonnement DVPP

Informations complémentaires

Année parution

Collection

Nombres de pages

Prix