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Référence : DVPP 225 - Mars-Avril 2022

DVPP 225 – Mars-Avril 2022

27.00  TTC / 26.44  HT

La loi 3DS, les voiries et les chemins

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Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualité 

• Rodéos motorisés : sanctions renforcées

• Entretien des routes : la Cour des comptes dénonce l’absence de pilote

• Les dos d’âne, toujours

Tribune

La Sovafim est morte, vive l’Agile!
Par Philippe Yolka

Chroniques & Opinions

La loi 3DS, les voiries et les chemins
Par Philippe Nugue

Feue l’interdiction d’échanger les chemins ruraux
Par Philippe Yolka

Sur l’aménagement domanial (questions subsidiaires)
Par Philippe Yolka

La domanialité publique maritime : fiction juridique, pouvoir discrétionnaire, temporalité
Par Robert Rézenthel

Décryptage

• Le transfert dans le patrimoine public des voies et équipements communs des lotissements en question(s)
Par Hugo Devillers

Synthèse jurisprudentielle

Domaine public et privé (Janvier – décembre 2021)
Par Christophe Roux

 

 

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