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> Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques>DVPP 225 - Mars-Avril 2022
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    Feue l'interdiction d'échanger les chemins ruraux
    Par Philippe Yolka

    Sur l'aménagement domanial (questions subsidiaires)
    Par Philippe Yolka

    La domanialité publique maritime : fiction juridique, pouvoir discrétionnaire, temporalité
    Par Robert Rézenthel

    Décryptage

    • Le transfert dans le patrimoine public des voies et équipements communs des lotissements en question(s) 
    Par Hugo Devillers

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    Année parution2022
    CollectionDroit de la voirie
    Nombres de pages36
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