Disparition de 850000 passoires énergétiques en 2026

Concrètement, le gouvernement entend favoriser les logements chauffés à l’électricité. Cette évolution conduira «à sortir du statut de passoire énergétique (étiquettes F et G) environ 850 000 logements principalement chauffés à l’électricité» précise le communiqué publié par les services du Premier ministre. La France choisit d’adopter le coefficient de conversion calculé au niveau européen plutôt qu’un coefficient national.

Cette évolution n’est pas sans incidence et concerne à la fois les propriétaires vendeurs/bailleurs, les acquéreurs ainsi que les locataires puisque les logements les moins bien classés sont progressivement exclus de la qualification de logements décents, en application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite Climat et résilience. De ce fait, les logements classés G ne peuvent plus être loués depuis le 1er janvier 2025 et ce sera le tour des biens classés F à compter du 1er janvier 2028. Ainsi, grâce à cette modification, de nombreux logements interdits à la location pourront à nouveau revenir sur le marché locatif alors qu’aucun travaux n’a été réalisé. Le moins que l’on puisse dire est que cette annonce fait beaucoup parler d’elle. Alors que certains saluent cette évolution, d’autres s’interrogent sur sa pertinence, voire la déplore.

«C’est une mesure de justice énergétique et de cohérence écologique. Elle permet de corriger une distorsion technique qui ne tenait pas compte des réalités de notre mix électrique français, faiblement émetteur de gaz à effet de serre», déclare Loïc Cantin,président de la Fédération nationale de l’immobilier (FNAIM). Dans son communiqué de presse, cette dernière soutient que «le coefficient de 2,3 appliqué à l’électricité entraînait des effets de classement désavantageux, notamment pour les petites surfaces, par rapport à d’autres énergies comme le gaz naturel ou le bois». La Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) craint «un risque de dérive vers une électrification massive des systèmes de chauffage» et «des rénovations a minima». Elle ajoute que la baisse du coefficient d’énergie primaire «n’a aucun impact sur leur facture énergétique, calculée en énergie finale, et pourrait donner une fausse impression de gain de pouvoir d’achat».

De son côté, l’Association consommation logement cadre de vie (CLCV) rappelle qu’en «2024, une précédente réforme du DPE avait été réalisée en faveur des petites surfaces, ces logements étant pénalisés par les nouvelles règles de calcul du diagnostic de performance énergétique». En conséquence, «140 000 logements sont sortis des classes F et G. En une année, ce sont donc près d’un million de logements qui ne sont plus considérés comme des passoires énergétiques, et ce sans aucuns travaux».

L’arrêté visant à modifier le facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire de l’électricité a été rédigé cet été et a fait l’objet d’une consultation publique. Il prévoit que pour les personnes disposant déjà d’un DPE à la date du 1er janvier 2026, il ne sera pas nécessaire d’en faire réaliser un nouveau. En effet, à compter de cette date, il sera possible de télécharger gratuitement une attestation officielle de nouvelle étiquette sur l’Observatoire DPE-Audit de l’ADEME, en entrant le numéro du DPE. Cette étiquette viendra remplacer l’ancienne et pourra être utilisée lors de transactions immobilières ou de mises en location. Une attestation similaire pourra être téléchargée sur le même site internet pour les audits énergétiques.

En tout état de cause, on peut se demander si cette mesure n’est pas un moyen détourné de contourner le refus du gouvernement de reporter le calendrier d’interdiction de location des passoires énergétiques.