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Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est une charte contractuelle qui lie l’ensemble des copropriétaires. Cet acte comprend des indications essentielles qui vont conditionner tant la destination de l’immeuble, que la réalisation de travaux dans les parties privatives ou les parties communes, notamment. Contrat a vocation pérenne, sa mise à jour au vu de l’explosion du corpus législatif et réglementaire récent est un point régulièrement discuté.

Les modes d’élaboration du règlement de copropriété, son contenu, sa modification ou sa révision et ses effets sont autant de questions fondamentales analysées lors de la formation, sous un angle pratique qui tient compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

L’INTERVENANTE

Nathalie Figuière-Brocard
Titulaire du diplôme supérieur du notariat.
Expert confirmé en droit de la copropriété.
Juriste au sein de l’ANCC.
Chargée d’enseignement en master 2 Droit immobilier à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Auteur des Informations Rapides de la Copropriété.

Renseignements :Alexandra Martin 04 72 49 79 11 - alexandra.martin@edilaix.com 

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