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Le règlement de copropriété est une charte contractuelle qui lie l’ensemble des copropriétaires. Cet acte comprend des indications essentielles qui vont conditionner tant la destination de l’immeuble, que la réalisation de travaux dans les parties privatives ou les parties communes, notamment. Contrat a vocation pérenne, sa mise à jour au vu de l’explosion du corpus législatif et réglementaire récent est un point régulièrement discuté.
Les modes d’élaboration du règlement de copropriété, son contenu, sa modification ou sa révision et ses effets sont autant de questions fondamentales analysées lors de la formation, sous un angle pratique qui tient compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Renseignements :Alexandra Martin 04 72 49 79 11 - alexandra.martin@edilaix.com
Edilaix, activité des prestataire n° 82 69 12727 69. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. Prise en charge OPCA.
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