Syndics, administrateurs de biens, agents immobiliersDROIT DE LA COPROPRIÉTÉ

FORMEZ-VOUS AU SEIN DE VOTRE ENTREPRISE

Mise à jour de vos connaissances en matière législative et jurisprudentielle

Validation jusqu’à 16 heures de formation continue

pris en application de l’article 24 de la loi ALUR du 24 mars 2014 (JO 21 février 2016).

Groupe de 6 à 12 personnes
Journée de 8 heures de formation composée de deux modules au choix :

MODULES :

• Les assemblées générales de copropriété

L’assemblée générale est l’organe délibérant du syndicat. C’est en son sein que seront prises les décisions de la copropriété, qu’il s’agisse d’une assemblée annuelle, spéciale, supplémentaire ou extraordinaire.

Au-delà d’un abaissement des règles de majorité, la tendance législative récente va dans le sens d’une inflation de points à inscrire obligatoirement à l’ordre du jour.

La formation passe en revue les règles relatives à la convocation, à la réunion et à l’envoi du procès-verbal d’assemblée, en tenant compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, afin d’offrir aux praticiens une boîte à outil complète et pratique.

• Le règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est une charte contractuelle qui lie l’ensemble des copropriétaires. Cet acte comprend des indications essentielles qui vont conditionner tant la destination de l’immeuble, que la réalisation de travaux dans les parties privatives ou les parties communes, notamment. Contrat a vocation pérenne, sa mise à jour au vu de l’explosion du corpus législatif et réglementaire récent est un point régulièrement discuté.

Les modes d’élaboration du règlement de copropriété, son contenu, sa modification ou sa révision et ses effets sont autant de questions fondamentales analysées lors de la formation, sous un angle pratique qui tient compte des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

• La programmation des travaux de rénovation énergétique en copropriété

La rénovation énergétique est devenue une dominante dans notre société qu’il faut savoir intégrer dans les copropriétés de logements. Elle requiert une collaboration étroite entre plusieurs acteurs (copropriétaires, conseil syndical, syndic et prestataires) afin que des travaux adaptés puissent être validés dans des conditions financières acceptables. La formation présente les règles à respecter en copropriété pour optimiser sa réalisation.

• Les associations syndicales libres

Les associations syndicales libres permettent la gestion de propriétés en lotissement et d’ensembles immobiliers complexes composés de lots de volumes. Les statuts de ces personnes morales de droit privé répondent aux règles prescrites en particulier par l’ordonnance du 1^er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006. Le législateur a récemment assoupli certaines dispositions les concernant. La formation offre un panorama des règles en vigueur sous l’éclairage de la dernière jurisprudence.

L’INTERVENANTE

Nathalie Figuière-Brocard
Titulaire du diplôme supérieur du notariat.
Expert confirmé en droit de la copropriété.
Juriste au sein de l’ANCC.
Chargée d’enseignement en master 2 Droit immobilier à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne.
Auteur des Informations Rapides de la Copropriété.

Prix : Le prix de l’intervention pour une formation  (jusqu’à 12 personnes) est
- de 1 350 € HT la journée (8h)
- et de 2 450 € HT pour deux journées (16h).
Au prix de cette formation, s’ajoutent à prix réels, les frais de restauration, d’hôtellerie et de transport de l’intervenant. TVA 20 %.

Renseignements :Alexandra Martin 04 72 49 79 11 - alexandra@groupe-edilaix.com 

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