Les vicissitudes du mandat de vote en assemblée générale

Il est extrêmement fréquent qu'un copropriétaire remette le pouvoir en vue de la réunion d'une assemblée générale.

De nombreuses questions se sont posées (et se posent encore) à propos des modalités d'attribution ou d'exercice du mandat de vote en copropriété. Une décision du 8 septembre 2016 de la troisième chambre civile, dont la portée doctrinale est importante, nous éclaire à plus d'un titre.

Ce commentaire comporte 3 pages et a été publié en Novembre 2016.

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