Connexion
  • Create an account

    Google Login
Edilaix
Panier 0 Produit Produits (vide)

Aucun produit

À définir Livraison
0,00€ Total

Les prix sont TTC

Commander

Produit ajouté au panier avec succès

Quantité
Total

Il y a 0 produits dans votre panier. Il y a 1 produit dans votre panier.

Total produits TTC
Frais de port TTC À définir
Taxes 0,00€
Total TTC
Continuer mes achats Commander
Menu
  • Revues
    • Annales des Loyers
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Chroniques (PDF)
    • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
      • Vente au numéro
      • Abonnements
    • Informations Rapides de la Copropriété
      • Vente au numéro
      • Abonnements
      • Études juridiques (PDF)
      • Commentaires d'arrêt (PDF)
      • Erreurs à éviter (PDF)
    • Cahiers des copropriétés en difficulté
      • Vente au numéro
      • Numéros en version PDF
  • Ouvrages
    • Par thème
      • Droit de la copropriété
      • Baux commerciaux
      • Droit administratif
      • Droit commercial
      • Droits des biens
      • Droit des contrats spéciaux
      • Droit des obligations
      • Droit rural
      • Expertise immobilière
      • Finances publiques
      • Procédures civiles
      • Profession
      • Autres
    • Par auteur
      • ATIAS Christian
      • BAYARD-JAMMES Florence
      • BEDDELEEM Camille
      • BÉRENGER Frédéric
      • BOULISSET Philippe
      • CANDELLE Grégory
      • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
      • DEBEAURAIN Jean
      • FRÉMONT Gilles
      • GIL Guilhem
      • LAFOND Jacques
      • LAGRAULET Pierre-Edouard
      • MARIN Philippe
      • MAURIN André
      • RODRIGUES David
      • ROUX Jean-Marc
      • TEILLIAIS Georges
      • ZAVARO Michel
  • Rencontres
    • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
    • Rencontres Nationales de la CoPropriété
    • Rencontres Nationales du Droit Foncier
    • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
  • Formations
    • En présentiel
    • À distance
    • En e-learning
    • Par thématique
      • Copropriété
      • Droit foncier
      • Droit public
      • Baux commerciaux
      • Pratique professionnelle
      • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
      • Expertise immobilière
    • Nos colloques
  • CATALOGUE DE FORMATION
Vous avez été invité à discuter!
Chat accepté par ()
Le chat a été refusé! S’il vous plaît recharger la page pour réessayer! Recharger la page
Un représentant sera connecté , s’il vous plaît soyez patient.
appuyez sur la touche Enter pour discuter
Votre message a été envoyé! Nous reviendrons vers vous dès que possible. Je vous remercie!
Tous les champs du formulaire sont nécessaires.
Votre nom:*
 
Email:*
 
Téléphone:*
 
Département:*
 
Question:*
 
Laissez un message!
 

Retour à discuter à nouveau
 
 

S'il vous plaît noter ce membre du personnel:
Taux!

> Informations Rapides de la Copropriété>Commentaires d'arrêt (PDF)>Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur
Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur Agrandir l'image
Précédent
  • Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur
  • Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur
  • Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur
  • Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur
Suivant

Afficher toutes les images

611

Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur

Attention : dernières pièces disponibles !

Date de disponibilité:

5,00€TTC

La quantité minimale pour pouvoir commander ce produit est 1

  • Donnez votre avis
    • En savoir plus

    Vingt ans après sa création1, l’obligation de mentionner la superficie du lot de copropriété dans toute promesse

    et contrat constatant ou réalisant la cession d’un tel bien suscite toujours un abondant contentieux. Après la

    délimitation du champ d’application de cette obligation2 et la détermination des modalités de mesurage3, ce sont

    les conséquences des erreurs de ce mesurage qui sont au coeur de l’actualité jurisprudentielle. Un arrêt rendu

    par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 28 janvier 20154 apporte un précieux éclairage sur

    l’indemnisation à laquelle peut prétendre un vendeur en cas d’erreur commise par un professionnel.

     

     


    Ce commentaire comporte 4 pages et a été publié en septembre 2015.

     

    Lors de votre achat, ce PDF sera disponible durant 24h en téléchargement, pour toutes questions : info@edilaix.com

    Avis

    Soyez le premier à donner votre avis !

    Donnez votre avis

    Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur

    Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur

    Christelle COUTANT-LAPALUS

    Maître de conférences à l’université de Bourgogne

      * Champs requis

        OU  Annuler

      30 autres produits dans la même catégorie :

      • Le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division
        Le droit de...
      • La location meublée d’une résidence principale au regard de la loi ALUR
        La location...
      • Le diagnostiqueur, garant de l’acquéreur
        Le...
      • Les notifications obligatoires et l a seconde assemblée générale
        Les notifications...
      • Notification de la vente et paiement des charges de copropriété
        Notification de...
      • Le nouveau contrat type de syndic (Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
        Le nouveau...
      • L'actualité commentée de la Cour de cassation
        L'actualité...
      • Vente consentie en violation
        Vente consentie...
      • Licenciement d une concierge pour cause de maladie
        Licenciement d...
      • La vente immobiliere et le delai de retractation
        La vente...
      • Vente en l'etat futur d achevement et la responsabilite
        Vente en l'etat...
      • Trouble de voisinage et la notion de voisin occasionnel
        Trouble de...
      • Garantie du vendeur d un lot de copropriete
        Garantie du...
      • Construction immobiliere
        Construction...
      • Designation des membres du conseil syndical
        Designation des...
      • Travaux irreguliers sur les parties communes
        Travaux...
      • L opposabilite des modifications au reglement de copropriete
        L opposabilite...
      • La jurisprudence relative a la dissolution et a la liquidation
        La jurisprudence...
      • Le calcul de la reduction des voix
        Le calcul de la...
      • Dissolution et liquidation du syndicat
        Dissolution et...
      • La reunion de l'ensemble des lots en une seule main
        La reunion de...
      • Exigences reglementaires, isolation phonique
        Exigences...
      • La responsabilite du technicien
        La responsabilite...
      • La constitution de partie civile du syndicat
        La constitution...
      • Caractere de commercant reconnu aux diagnostiqueurs
        Caractere de...
      • Du contentieux de l'assemblee generale
        Du contentieux de...
      • La repartition speciale des charges
        La repartition...
      • Vente de l'immeuble loue
        Vente de...
      • Division de lot
        Division de lot
      • Le delai de contestation des AG de coproprietaires
        Le delai de...

      Informations

      • Découvrir Edilaix formations
      • L'équipe Edilaix
      • Mentions légales
      • Conditions générales de vente et d'inscription
      • Conditions générales d'utilisation
      • Financement et prise en charge
      • Obligations de formation
      • Certification Qualiopi
      • Handicap
      • Remarques et suggestions
      • Nous contacter
      Tel. : 04 72 49 79 11

      Mon compte

      • Mes commandes
      • Mes retours de marchandise
      • Mes adresses
      • Mes informations personnelles

      Catégories

      • Abonnements à nos revues
      • Annales des Loyers
        • Vente au numéro
        • Abonnements
        • Chroniques (PDF)
      • Informations Rapides de la Copropriété
        • Vente au numéro
        • Abonnements
        • Études juridiques (PDF)
        • Commentaires d'arrêt (PDF)
        • Erreurs à éviter (PDF)
      • Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques
        • Vente au numéro
        • Abonnements
      • Cahiers des copropriétés en difficulté
        • Vente au numéro
        • Numéros en version PDF
      • Ouvrages
        • Par thème
          • Droit de la copropriété
          • Baux commerciaux
          • Droit administratif
          • Droit commercial
          • Droits des biens
          • Droit des contrats spéciaux
          • Droit des obligations
          • Droit rural
          • Expertise immobilière
          • Finances publiques
          • Procédures civiles
          • Profession
          • Autres
        • Par auteur
          • ATIAS Christian
          • BAYARD-JAMMES Florence
          • BEDDELEEM Camille
          • BÉRENGER Frédéric
          • BOULISSET Philippe
          • CANDELLE Grégory
          • CÉRATI-GAUTHIER Adeline
          • DEBEAURAIN Jean
          • FRÉMONT Gilles
          • GIL Guilhem
          • LAFOND Jacques
          • LAGRAULET Pierre-Edouard
          • MARIN Philippe
          • MAURIN André
          • RODRIGUES David
          • ROUX Jean-Marc
          • TEILLIAIS Georges
          • ZAVARO Michel
      • Formations professionnelles
        • À distance
        • En présentiel
        • En e-learning
        • En région
          • Paris
          • Lyon
          • Montpellier
          • Nantes
          • Bordeaux
          • Aix-en-Provence
          • Toulon
        • Par thématique
          • Copropriété
          • Droit foncier
          • Droit public
          • Baux commerciaux
          • Pratique professionnelle
          • Rénovation énergétique / techniques du bâtiment
          • Expertise immobilière
      • Rencontres Nationales
        • Rencontres Nationales de l'Expertise Immobilière
        • Rencontres Nationales de la CoPropriété
        • Rencontres Nationales du Droit Foncier
        • Rencontres Nationales des Baux Commerciaux
      • Colloques
        • Nos colloques

      Lettre d'informations

      Nous suivre

      • Facebook
      • Twitter
      • YouTube
      • Instagram

      Avec votre accord, nos partenaires et nous utilisons des cookies ou technologies similaires pour stocker et accéder à des informations personnelles comme votre visite sur ce site. Vous pouvez retirer votre consentement ou vous opposer aux traitements basés sur l'intérêt légitime à tout moment en cliquant sur "Plus d'informations" ou dans notre politique de confidentialité sur ce site.

      Avec nos partenaires, nous traitons les données suivantes :

      Cookies nécessaires au fonctionnement du site, Publicités et contenu personnalisés, mesure de performance des publicités et du contenu, données d'audience et développement de produit, Stocker et/ou accéder à des informations sur un terminal. 

      Plus d'informations Personnaliser les cookies

      Configuration des cookies

      Personnalisation
      • Cookies tiers à des fins d'analyse.
      • Afficher des recommandations personnalisées en fonction de votre navigation sur d'autres sites
      • Afficher des campagnes personnalisées sur d'autres sites Web
      Fonctionnel (obligatoire)
      • Nécessaire pour naviguer sur ce site et utiliser ses fonctions.
      • Vous identifier en tant qu'utilisateur et enregistrer vos préférences telles que la langue et la devise.
      • Personnalisez votre expérience en fonction de votre navigation.