Le principe de proportionnalité en droit immobilier

«La proportionnalité est incontestablement dans l’ADN des juges lorsqu’ils font descendre une loi générale, impersonnelle et absolue vers un homme en particulier, individualisé et fini.»Ainsi présenté, le principe de proportionnalité revêt une importance toute particulière dans l’appréciation du juge et constitue une norme juridique.

II.- Principe de proportionnalité et expulsion