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Par Philippe BOULISSET, avocat au barreau d’Aix-en-Provence
1. Un terrain constructible classé en zone urbaine (U) ou à urbaniser (AU) peut devenir inconstructible dans de multiples hypothèses qui ne sont pas indifférentes quant aux conséquences qu’elles induisent (perte de valeur vénale de la propriété notamment).
C’est pourquoi elles méritent une étude approfondie, étant précisé que l’exhaustivité est impossible au regard de la nature de la matière et de la diversité des hypothèses, inapprochable dans le détail dans le cadre d’un tel article.
SOMMAIRE
I.- Les causes d’inconstructibilité d’un terrain
II.- Conséquences de l’inconstructibilité en termes d’indemnisation
Cette chronique comporte 12 pages et a été publiée en mars 2020.
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Année parution | 2020 |
Collection | Annales des Loyers |
Auteur | Philippe BOULISSET |
Nombres de pages | 12 |
Prix | 19,99 |