Logement
Logement – Permis de louer, DPE, relance du logement – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Logement Réponse ministériellePermis de louer La question
Logement – Permis de louer, DPE, relance du logement – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Logement Réponse ministériellePermis de louer La question
Propriété – Étude géotechnique et retrait-gonflement des sols argileux – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Propriété Réponse ministérielleÉtude géotechnique liée au retrait-gonflement
Construction – Accessibilité – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Construction DécretAccessibilité.- Travaux d’extension ou de modification.- Bâtiments à usage professionnel existants Publication
Énergie – MaPrimeRénov’ – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Énergie Décret/ArrêtésMaPrimeRénov’ À la suite de l’annulation partielle par le Conseil d’État de
Bail commercial – Statut des baux commerciaux – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Bail commercial LoiStatut des baux commerciaux Publication de loi
Financement – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Financement DécretTRACFIN.- Accès au registre des bénéficiaires effectifs.- Obligation de formation Publication d’un décret qui
Logement – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille de la copro> Logement ArrêtéDiagnostic de performance énergétique.- Actualisation L’annexe 4 de l’arrêté du 15
Fiscalité – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Fiscalité VeilleLoi de finances 2026.- Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux.- Suppression.-
Énergie – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Énergie ArrêtéRegistre national des certificats d’économies d’énergie Publication d’un arrêté pris en application de l’article
Copropriété – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille de la copro> Copropriété Conseil d’ÉtatContrat de syndic Le Conseil d’État a rendu le 17
du 26 mai 2026 (JO du 27 mai) LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique Le texte comporte plusieurs
Pour accompagner les professionnels de l’immobilier, TRACFIN et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont conjointement élaboré une nouvelle brochure pédagogique […]
Réponse ministérielle relative à une éventuelle simplification des procédures d’expulsions.
Renforcement du rôle des CCAPEX dans la prévention des expulsions et impayés.
Un bail civil peut-il s’appliquer à un logement occupé comme résidence principale ?
Mesures d’application de la loi Habitat dégradé
En vertu de la loi de l'UE, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat en ligne dans un délai de 14 jours. Veuillez remplir les informations ci-dessous.
Votre demande de rétractation a été soumise avec succès. Vous recevrez bientôt un e-mail de confirmation contenant des instructions complémentaires.