Environnement
Publication du décret n° 2026-829 du 28 août 2026 relatif au régime unique de la haie, pris pour l’application des articles L.
Publication du décret n° 2026-829 du 28 août 2026 relatif au régime unique de la haie, pris pour l’application des articles L.
Publication du décret n° 2026-803 du 20 août 2026 portant adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte, pris en application de l’article L.
Veille sur les textes relatifs aux pompes à chaleur, aux réseaux de chaleur, aux panneaux photovoltaïques et à la rénovation énergétique des bâtiments.
La question concerne le coût du décret n° 2026-16 du 15 janvier 2026 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments d’activités tertiaires spécifiques et de bâtiments à usage industriel et artisanal en France métropolitaine applicable aux collectivités territoriales.
Publication du décret n° 2026-861 du 12 septembre 2026 relatif au crédit à la consommation, pris pour l’application de l’ordonnance du 3 septembre 2025 relative au crédit à la consommation modifiée par l’ordonnance du 2 décembre 2025.
Publication d’un décret pris pour l’application du dernier alinéa du I de l’article 1498 du CGI, tel que modifié par l’article 114 de la loi n° 2026-103 du 19 février 2026 de finances pour 2026.
Documents d’urbanisme.- Mesures de coordinationDocuments d’urbanisme.- Mesures de coordination – Publication d’un décret pris en application de diverses dispositions du Code de l’urbanisme, en particulier pour assurer celle des évolutions apportées par l’article 1er de la loi n°!2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Droit au logement des parents d’enfants malade
Le fait d’avoir un enfant à charge atteint d’une maladie ou d’un handicap, ou
victime d’un accident d’une particulière gravité, fait désormais partie des
motifs qui ouvrent droit à l’aide publique
Agglomérations ou aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.- Liste des communes
Contrats types.- Clause résolutoire.- Numéro de téléphone portable | Nouvelle location.- Renouvellement de bail.- Évolution de certains loyers | Résiliation du bail.- Diagnostic social et financier | Pannes d’ascenseurs | Mode de calcul du DPE.- Hausse des loyers
Délais de réclamation
Publication d’un décret pris, notamment, pour l’application de la décision du
Conseil d’État n°!500909 du 16 février 2026
Retrait et gonflement des sols argileux.- Expertise.- Qualification professionnelle
Logement – Permis de louer, DPE, relance du logement – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Logement Réponse ministériellePermis de louer La question
Propriété – Étude géotechnique et retrait-gonflement des sols argileux – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Propriété Réponse ministérielleÉtude géotechnique liée au retrait-gonflement
Construction – Accessibilité – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Construction DécretAccessibilité.- Travaux d’extension ou de modification.- Bâtiments à usage professionnel existants Publication
Énergie – MaPrimeRénov’ – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Énergie Décret/ArrêtésMaPrimeRénov’ À la suite de l’annulation partielle par le Conseil d’État de
Bail commercial – Statut des baux commerciaux – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Bail commercial LoiStatut des baux commerciaux Publication de loi
Financement – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Financement DécretTRACFIN.- Accès au registre des bénéficiaires effectifs.- Obligation de formation Publication d’un décret qui
Logement – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille de la copro> Logement ArrêtéDiagnostic de performance énergétique.- Actualisation L’annexe 4 de l’arrêté du 15
Fiscalité – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Fiscalité VeilleLoi de finances 2026.- Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux.- Suppression.-
Énergie – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Énergie ArrêtéRegistre national des certificats d’économies d’énergie Publication d’un arrêté pris en application de l’article
Copropriété – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille de la copro> Copropriété Conseil d’ÉtatContrat de syndic Le Conseil d’État a rendu le 17
du 26 mai 2026 (JO du 27 mai) LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique Le texte comporte plusieurs
Pour accompagner les professionnels de l’immobilier, TRACFIN et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont conjointement élaboré une nouvelle brochure pédagogique […]
Réponse ministérielle relative à une éventuelle simplification des procédures d’expulsions.
Renforcement du rôle des CCAPEX dans la prévention des expulsions et impayés.
Un bail civil peut-il s’appliquer à un logement occupé comme résidence principale ?
Mesures d’application de la loi Habitat dégradé
En vertu de la loi de l'UE, vous avez le droit de vous rétracter de votre achat en ligne dans un délai de 14 jours. Veuillez remplir les informations ci-dessous.
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