MaPrimeRénov’ | Juillet 2026
MaPrimeRénov’ : après l’annulation partielle de l’arrêté du 4 déc. 2024 par le Conseil d’État, 5 textes de régularisation publiés en juin 2026.
31 juillet 2026
MaPrimeRénov’ : après l’annulation partielle de l’arrêté du 4 déc. 2024 par le Conseil d’État, 5 textes de régularisation publiés en juin 2026.
La question posée concerne l’obligation d’ouverture d’un compte bancaire séparé pour les copropriétés. Un bilan de l’application pour les petites copropriétés a-t-il été réalisé ? À défaut, le gouvernement entend-il en faire dresser un ?
Extrait d’un procès-verbal d’assemblée générale sur l’interdiction de la restauration dans les boutiques
Retrouvez l’actualité en bref du numéro 720 des Informations Rapides de la Copropriété
Extrait d’une décision de justice dans un litige opposant un restaurateur à un copropriétaire
La question posée concerne le dispositif «permis de louer». Le gouvernement envisage-t-il de prévoir une exonération de principe à ce dispositif pour les logements loués ou gérés par un professionnel soumis à la loi Hoguet ? Par ailleurs, une faculté pourrait-elle être laissée au maire d’appliquer ce dispositif à titre dérogatoire lorsqu’un doute sérieux existe sur les conditions de mise en location d’un bien ?
Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été présenté en Conseil des ministres le 24 juin 2026.
Un assureur peut-il refuser de garantir un immeuble en copropriété ? Découvrez les recours du syndicat
Le gouvernement entend-il imposer un format national d’échange de données de copropriété et un standard comptable commun ?
La question posée concerne le traitement des charges de copropriété au regard de la généralisation de la facturation électronique, en particulier lorsque ces charges concernent des locaux affectés à une activité
La question posée concerne le traitement des charges de copropriété au regard de la généralisation de la facturation électronique, en particulier lorsque ces charges concernent des locaux affectés à une activité
La question posée concerne le traitement des charges de copropriété au regard de la généralisation de la facturation électronique, en particulier lorsque ces charges concernent des locaux affectés à une activité
La question posée concerne le traitement des charges de copropriété au regard de la généralisation de la facturation électronique, en particulier lorsque ces charges concernent des locaux affectés à une activité
La question posée concerne le traitement des charges de copropriété au regard de la généralisation de la facturation électronique, en particulier lorsque ces charges concernent des locaux affectés à une activité
La question posée concerne le traitement des charges de copropriété au regard de la généralisation de la facturation électronique, en particulier lorsque ces charges concernent des locaux affectés à une activité
Compte bancaire séparé, petites copropriétés Réponse ministérielle La question posée concerne l’obligation d’ouverture d’un compte bancaire séparé pour les copropriétés. Un bilan de l’application pour
La question posée concerne le traitement des charges de copropriété au regard de la généralisation de la facturation électronique, en particulier lorsque ces charges concernent des locaux affectés à une activité
La question posée concerne l’obligation d’inclure les factures de la copropriété dans l’extranet afin que les membres du conseil syndical puissent vérifier l’exactitude des dépenses, le calcul
Le Conseil Constitutionnel
déclare conformes les dispositions de la loi n° 2024-1039 du
19 novembre 2024, dite loi Le Meur, renforçant l’encadrement de
la mise en location de résidences secondaires en meublés touristiques.
En marge du salon de la copropriété qui aura lieu les 4 et 5 novembre prochain à Paris, s’est tenu le Club Copro à l’occasion duquel Henry Buzy- Cazaux, président de l’IMSI, a animé une conférence sur le thème «Administrateur judiciaire et syndic : quelle coopération pour les copropriétés en difficulté ?».
Sécurité des ascenseurs : fin des réseaux 2G et 3G
Copropriété : éventuelle révision du calendrier de réalisation du projet de plan pluriannuel pour les copropriétés (PPPT).
Copropriété : obligation de s’équiper d’un compteur individuel de chauffage lorsque celui-ci est collectif.
Label « gestion des copropriétés en difficulté »
Faites le point sur les dernières actualités en copropriété
Novembre-décembre 2025
Le ministère de la Justice précise que la communication des adresses au conseil syndical est conforme au RGPD, sous réserve de confidentialité.
Le 9 juillet, le Premier ministre a annoncé une modification du coefficient d’énergie primaire de l’électricité dans l’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE). Ainsi, à partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion passera de 2,3 à1,9.
base documentaire et outil de veille juridique, destinée aux syndics, administrateurs de biens, avocats, notaires et copropriétaires avertis.