Les droits acquis des copropriétaires
Au sommaire de ce numéro :
les droits acquis des copropriétaires,
les baux commerciaux et les locaux à usage de bureaux,
Catégorie : Actu
Nuisances sonores, quelles solutions ?
Quand on parle de travaux en copropriété on pense aussitôt aux travaux concernant les parties communes. Mais il y a peut-être un autre sujet de préoccupation
Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles
Ce numéro de Droit de la Voirie propose plusieurs analyses approfondies sur les évolutions juridiques touchant au domaine public et aux infrastructures.
La qualification juridique d’un chemin : chemin d’exploitation, servitude, chemin rural ?
Nous savons que la loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024, dite loi Le Meur, qui avait pour objectif «lutter contre les phénomènes d’éviction des résidents permanents des zones tendues», n’a pas fait l’objet d’un recours devant le Conseil constitutionnel.
Dès lors, on pouvait raisonnablement s’attendre à ce que les juridictions suprêmes, Cour de cassation et Conseil d’Etat, soient saisies…
Diagnostic, audit… Quelles sont vos obligations ?
Ce numéro explore les enjeux et évolutions majeures de la copropriété, en mettant l’accent sur la prévention des difficultés et les obligations réglementaires. Il traite notamment de la décence énergétique, des dernières décisions juridiques et des aides disponibles comme MaPrimeRénov’.
Un dossier détaillé fait le point sur les obligations en matière de DPE, d’audit et de plan pluriannuel de travaux.
Les chroniques reviennent sur des sujets concrets tels que la gestion des charges, les boîtes à clés et boîtes aux lettres, ou encore les justificatifs comptables.
Un entretien avec Marine Parmentier éclaire les modifications introduites par la loi Le Meur.
Formations obligatoires – loi ALUR
La loi ALUR et son obligation de formation continue représentent un pilier essentiel pour la professionnalisation et la régulation du secteur immobilier en France. En suivant les 42 heures de formation tous les trois ans, les professionnels de l’immobilier assurent non seulement le renouvellement leur carte professionnelle, mais aussi le maintien à un haut niveau de leurs compétences […]