Rubrique dédiée au contentieux de la copropriété, avec une veille régulière des décisions de justice, des procédures, des référés, de la responsabilité civile et pénale, et de l’ensemble des problématiques pratiques de gestion des litiges.
Cette catégorie analyse et décrypte la jurisprudence récente, les évolutions législatives et réglementaires, les stratégies de recours, la gestion des impayés, des vices de construction, des désordres, et les enjeux de mise en cause des syndics, copropriétés, prestataires et assureurs.
Elle offre une lecture utile et immédiatement opérationnelle pour les syndics, gestionnaires, conseils syndicaux, avocats, juristes, experts techniques et acteurs de la procédure civile liés à la copropriété.
Division et création de syndicats secondaires
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Les divisions en volumes
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PDF | Division en volumes d’un immeuble en copropriété
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PDF | La rupture d’égalité entre les copropriétaires
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PDF | Le syndicat non-assujetti au statut de la copropriété
Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur
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Licenciement d une concierge pour cause de maladie
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Trouble de voisinage et la notion de voisin occasionnel
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Du contentieux de l’assemblee generale
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L’activité commerciale génératrice de troubles de voisinage
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Location touristique temporaire et copropriété : le phénomène Airbnb
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L’exception d’inexécution ou l’impossibilité d’échapper au paiement des charges
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Les canalisations en copropriété
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Pour un traitement plus efficace du contentieux en copropriété (2/2)
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Les documents de la copropriété : Règlement de copropriété et état descriptif de division
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Les contours de l’autorisation du syndic d’agir en justice
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La copropriété face aux troubles anormaux de voisinage
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L’usufruit dans le règlement d’une succession : Fausse bonne idée ?
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La vente amiable sur autorisation judiciaire
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Les actions en justice et les charges de copropriete
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Les troubles de voisinage en copropriete immobiliere
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Servitudes et copropriete
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Le sexe dans la copropriete
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Bruits et odeurs
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Les animaux en copropriété
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Les prescriptions des actions personnelles : a fin des mesures transitoires
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Protocole transactionnel en copropriété
Nouvelles obligations de règlement amiable des litiges
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Transmission du patrimoine dans la famille recomposee
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Comment contourner la reserve hereditaire ?
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