Edilaix propose des analyses approfondies sur la notion de parties communes et parties privatives en copropriété : définition juridique, critères de qualification, droits d’usage, répartition des charges et conséquences pratiques en matière d’entretien et de travaux. Des ressources indispensables pour les professionnels du droit immobilier souhaitant approfondir la maîtrise des règles de propriété, d’affectation et de gestion au sein de la copropriété.
La servitude de cour commune
8.99 € TTC / 7.49 € HT
La vente d’une partie commune : Un casse-tête comptable
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Parties communes spéciales et charges spéciales
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PDF | Ascenseur dans une copropriété
8.99 € TTC / 7.49 € HT
PDF | Les travaux réalisés par un copropriétaire affectant les parties communes
8.99 € TTC / 7.49 € HT
PDF | Transformation matérielle des parties privatives
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Les travaux collectifs affectant les locaux privés
5.00 € TTC / 4.17 € HT
Moquette exigée carrelage s’abstenir
5.00 € TTC / 4.17 € HT
Travaux irreguliers sur les parties communes
15.00 € TTC / 12.50 € HTParties communes et charges spéciales
19.99 € TTC / 16.66 € HT
La responsabilité du syndicat pour vice de construction des parties communes
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Parties communes : Démolition et/ou remise en état des construtions illégales
4.99 € TTC / 4.16 € HT
La partie commune à jouissance privative et la mise en conformité des règlements de copropriété
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Parties communes et charges spéciales (1/2)
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Parties communes et charges spéciales (2/2)
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Usucaper les parties communes en copropriété
4.99 € TTC / 4.16 € HT
L’expropriation partielle des parties communes après la loi ALUR (2/2) [ART. L. 615-10 du CCH]
4.99 € TTC / 4.16 € HT
L’expropriation partielle des parties communes après la loi ALUR (1/2) [ART. L. 615-10 du CCH]
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Videoprotection
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La determination contractuelle de la destination de l’immeuble
4.99 € TTC / 4.16 € HTAnnée parution