Edilaix édite depuis janvier 2022 le bimestriel d’actualité juridique législative, règlementaire et jurisprudentielle : “Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques” [www.proprietespubliques.fr]. Traite de la circulation, des domaines, de l’expropriation, des infrastructures routières, du stationnement, des transports et des voiries.
Contravention de voirie routière : un exotisme à découvrir
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Domaine public et baux commerciaux entre personnes privées : des lignes qui bougent ?
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Énergie solaire et contrats domaniaux des collectivités territoriales
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Excavations et trottoir : variations autour d’abondance de standards
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L’utilisation sportive du domaine non sportif
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Le droit privé : un outil au service des enjeux liés à la désimperméabilisation et à la végétalisation
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Le plaisancier consommateur, un équilibre juridique fragile
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Le règlement de voirie des collectivités territoriales
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Les pièges du déclassement anticipé
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Réouvertures de lignes ferroviaires : quel sort pour les passages à niveau ?
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Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles
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