Edilaix édite depuis janvier 2022 le bimestriel d’actualité juridique législative, règlementaire et jurisprudentielle : “Droit de la voirie, la revue des propriétés publiques” [www.proprietespubliques.fr]. Traite de la circulation, des domaines, de l’expropriation, des infrastructures routières, du stationnement, des transports et des voiries.
Commande publique et domaine privé (au carrefour des parallèles) | PDF
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Contravention de voirie routière : un exotisme à découvrir
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Domaine public et baux commerciaux entre personnes privées : des lignes qui bougent ?
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Énergie solaire et contrats domaniaux des collectivités territoriales
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Excavations et trottoir : variations autour d’abondance de standards
4.99 € TTC / 4.16 € HT
L’utilisation sportive du domaine non sportif
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Le droit privé : un outil au service des enjeux liés à la désimperméabilisation et à la végétalisation
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Le plaisancier consommateur, un équilibre juridique fragile
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Le règlement de voirie des collectivités territoriales
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Les glaciers au prisme du droit des biens
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Les pièges du déclassement anticipé
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Mal nommer les rues, c’est ajouter au malheur juridique de la commune… | PDF
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Pas-de-porte sur le domaine public
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PDF | BEA, COTDR : l’hypothèque (trop) finalisée
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PDF | Domaine public : partager les meubles ?
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PDF | Domaine public, mise à disposition, droits réels : quelle cohérence?
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PDF | Établissements publics immobiliers : «Ma petite entreprise ne connaît pas la crise»
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PDF | Le chenal portuaire, une infrastructure particulière
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PDF | Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique
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Réouvertures de lignes ferroviaires : quel sort pour les passages à niveau ?
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Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles
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