Bimestriel d’actualité juridique législative, règlementaire et jurisprudentielle
Circulation • Domaines • Expropriation • Infrastructures routières • Stationnement • Transports • Voiries
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Affichage, signalisation et mobilier urbain – Juin 2024 – Mai 2025
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Affichage, signalisation et mobilier urbain / Juin 2025 – mai 2026 | PDF
10.00 € TTC / 8.33 € HT
Chemins d’exploitation et chemins ruraux – Octobre 2023 – Septembre 2024
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Commande publique et domaine privé (au carrefour des parallèles) | PDF
5.00 € TTC / 4.17 € HT
Contravention de voirie routière : un exotisme à découvrir
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Domaine public et baux commerciaux entre personnes privées : des lignes qui bougent ?
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Domaine public maritime et fluvial – Janvier à décembre 2024
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Domaine public routier – Décembre 2023 – Novembre 2024
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Domaines public et privé – Janvier à décembre 2024
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Droit de la voirie | revue n°248 | Le chenal portuaire, une infrastructure particulière
33.00 € Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
Droit de la voirie | revue n°249 | Transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique
33.00 € Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
Droit de la voirie | revue n°250 | BEA, COTDR : l’hypothèque (trop) finalisée
33.00 € Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
Droit de la voirie | revue n°251 | Autoroute A69
33.00 € Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
DVPP 239 – Droit de la voirie Juillet-Aout 2024
33.00 € TTC / 32.32 € HT
DVPP 240 – Droit de la voirie Septembre-Octobre 2024
33.00 € TTC / 32.32 € HT
DVPP 241 – Droit de la voirie Novembre-Décembre 2024
33.00 € TTC / 32.32 € HT
DVPP 242 – Droit de la voirie Janvier-Février 2025
33.00 € TTC / 32.32 € HT
DVPP 244 – Droit de la voirie Mai-Juin 2025
33.00 € TTC / 32.32 € HT
DVPP 245 – Droit de la voirie Juillet-Août 2025
33.00 € TTC / 32.32 € HT
DVPP 246 – Droit de la voirie Septembre-Octobre 2025
33.00 € TTC / 32.32 € HT
DVPP 247 – Droit de la voirie Novembre – Décembre 2025
33.00 € TTC / 32.32 € HT
Énergie solaire et contrats domaniaux des collectivités territoriales
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Excavations et trottoir : variations autour d’abondance de standards
4.99 € TTC / 4.16 € HT
L’utilisation sportive du domaine non sportif
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Le droit privé : un outil au service des enjeux liés à la désimperméabilisation et à la végétalisation
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Le plaisancier consommateur, un équilibre juridique fragile
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Le règlement de voirie des collectivités territoriales
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Les glaciers au prisme du droit des biens
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Les pièges du déclassement anticipé
4.99 € TTC / 4.16 € HT
Mal nommer les rues, c’est ajouter au malheur juridique de la commune… | PDF
5.00 € TTC / 4.17 € HT
Numéro de Mars-Avril 2025 | Droit de la voirie
33.00 € TTC / 32.32 € HT
Pas-de-porte sur le domaine public
10.00 € TTC / 8.32 € HT
PDF | BEA, COTDR : l’hypothèque (trop) finalisée
5.00 € TTC / 4.17 € HT
PDF | Domaine public : partager les meubles ?
4.99 € TTC / 4.16 € HT
PDF | Domaine public, mise à disposition, droits réels : quelle cohérence?
5.00 € TTC / 4.17 € HT
PDF | Établissements publics immobiliers : «Ma petite entreprise ne connaît pas la crise»
8.99 € TTC / 7.49 € HT
PDF | Le chenal portuaire, une infrastructure particulière
8.99 € TTC / 7.49 € HT
PDF | Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique
19.99 € TTC / 16.66 € HT
PDF | Synthèse : Domaine public et privé / Janvier à décembre 2025
10.00 € TTC / 8.33 € HT
PDF | Synthèse : Domaine public maritime et fluvial / Janvier à décembre 2025
19.99 € TTC / 16.66 € HT
PDF | Synthèse : Domaine public routier / Décembre 2024 – novembre 2025
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Réouvertures de lignes ferroviaires : quel sort pour les passages à niveau ?
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Stationnement et photovoltaïque : un dispositif graduel ; des dérogations plurielles
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Synthèse | Chemins d’exploitation et chemins ruraux / Octobre 2024 – septembre 2025
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Travaux et ouvrages publics – Août 2023 – Juin 2024
19.99 € TTC / 16.66 € HT
Travaux et ouvrages publics – Juillet 2024 – juin 2025
19.99 € TTC / 16.66 € HT
DVPP 238 – Droit de la voirie Mai-Juin 2024
33.00 € TTC / 32.32 € HT
DVPP 237 – Droit de la voirie Mars-Avril 2024
33.00 € TTC / 32.32 € HTAnnée parution
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