Expertise immobilière et prise en compte des données d’urbanisme
8.99 € TTC / 7.49 € HT
Le contentieux des antennes-relais de téléphonie mobile
7.99 € TTC / 6.66 € HT
Le permis de construire obtenu par fraude
7.99 € TTC / 6.66 € HT
Travaux sur constructions existantes irrégulières
7.99 € TTC / 6.66 € HTAutorisations d’urbanisme : Cristallisation des moyens en contentieux
7.99 € TTC / 6.66 € HT
Implantation d’un poteau ou d’une ligne électrique sur un terrain privé par Enedis ou ERDF
7.99 € TTC / 6.66 € HTLe caractère insuffisant ou incomplet du dossier de permis de construire
7.99 € TTC / 6.66 € HTLa mise en oeuvre des travaux par le lotisseur
7.99 € TTC / 6.66 € HTLes servitudes pesant sur les riverains des voies publiques
7.99 € TTC / 6.66 € HTLe classement Espace boisé
7.99 € TTC / 6.66 € HTIndemnisation des gênes d’accès causés par des travaux publics
7.99 € TTC / 6.66 € HTAdaptations mineures, PLU et permis de construire
7.99 € TTC / 6.66 € HTRetrait des autorisations d’urbanisme
7.99 € TTC / 6.66 € HTLe transfert de permis de construire
7.99 € TTC / 6.66 € HTLa délimitation des zones à urbaniser (AU) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
7.99 € TTC / 6.66 € HTLa délimitation des zones naturelles (N) par le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
7.99 € TTC / 6.66 € HTLe contrôle de la qualité du demandeur d’une autorisation d’urbanisme
7.99 € TTC / 6.66 € HTLa délimitation des zones agricoles (A) dans les PLU
7.99 € TTC / 6.66 € HTLes délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et la possibilité d’obtenir une décision tacite
7.99 € TTC / 6.66 € HTLes travaux sur construction existante en droit de l’urbanisme
7.99 € TTC / 6.66 € HTLe contrôle de la conformité des travaux prévus aux autorisations d’urbanisme
7.99 € TTC / 6.66 € HTNotion de surface de plancher en matière d’autorisations d’urbanisme
7.99 € TTC / 6.66 € HTCertificat d’urbanisme et permis de construire
7.99 € TTC / 6.66 € HTConditions d’un sursis à statuer sur une demande d’autorisation d’urbanisme
7.99 € TTC / 6.66 € HTLa portée juridique des cartes communales au regard des autorisations d’urbanisme
7.99 € TTC / 6.66 € HTLa règle de la constructibilité limitée et les autorisations d’urbanisme
7.99 € TTC / 6.66 € HTPerte de constructibilité d’un terrain
7.99 € TTC / 6.66 € HTLa construction d’une maison d’habitation en zone agricole : appréciation du lien direct et nécessaire avec l’activité agricole
7.99 € TTC / 6.66 € HTL’adaptation, la révision et la modification du PLU
7.99 € TTC / 6.66 € HT
