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Droit de la voirie | Formez-vous

Vous êtes lecteur de Droit de la voirie ? ces formations pourraient vous intéresser

  • Le bornage : forces et faiblesses | Formation

    Dates : mardi 10 mars 2026 (9h00-13h00)

    4 h. de formation

    Visio. (Télé présentiel)

    Professionnels en activité : Juristes, avocats, géomètres-experts.

    Satisfaction clients : 9,1/10 **
    Formation Edilaix de 4h sur le droit foncier, le bornage, forces et faiblesses 300.00 TTC / 250.00  HT
    336.00 TTC / 280.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • Servitudes : fondamentaux, servitudes légales ou conventionnelles | Formation

    Dates : lundi 16 mars 2026 (14h00-18h00)

    4 h. de formation

    Visio. (Télé présentiel)

    Professionnels en activité : Agent immobilier, avocats, géomètres-experts, notaires

    Satisfaction clients : 9,1/10 **
    Les servitudes : fondamentaux, servitudes légales ou conventionnelles 300.00 TTC / 250.00  HT
    336.00 TTC / 280.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • La servitude par destination du père de famille | Formation

    Dates : mercredi 22 avril 2026 (14h00-18h00), mardi 03 novembre 2026 (9h00-13h00)

    4 h. de formation

    Visio. (Télé présentiel)

    Professionnels en activité : Avocats - agents immobiliers - notaires - géomètres-experts

    Satisfaction clients : 9,1/10 **
    La servitude par destination du père de famille 384.00 TTC / 320.00  HT
    408.00 TTC / 340.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • Formation | Les servitudes établies par le fait de l’homme

    Dates : vendredi 24 avril 2026 (9h00-13h00)

    4 h. de formation

    Visio. (Télé présentiel)

    Professionnels en activité : Avocats - notaires - géomètres-experts

    Satisfaction clients : 9,1/10 **
    servitudes établies par le fait de l’homme 384.00 TTC / 320.00  HT
    408.00 TTC / 340.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • Le domaine public routier | Formation

    Dates : mercredi 06 et mardi 12 mai 2026 (9h00-13h00)

    2x4h de formation en visioconférence

    Public visé : Agents et juristes de collectivités et d’entreprises, avocats, géomètres-experts.

    Satisfaction clients : 9,1/10**
    le domaine public routier 480.00 TTC / 400.00  HT
    504.00 TTC / 420.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • Les voies privées et leur ouverture à la circulation générale : Statut et régimes juridiques | Formation

    Dates : jeudi 28 mai 2026 (14h00-18h00)

    4 h. de formation en visioconférence

    Public visé : Gestionnaire de patrimoine public, élus, avocats, notaires, géomètres-experts, services juridiques des collectivités, services fonciers, etc.

    Satisfaction clients : 9,1/10**
    les voies privées et leur ouverture à la circulation générale : statut et régimes juridiques 300.00 TTC / 250.00  HT
    336.00 TTC / 280.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • La servitude de passage en cas d’enclave | Formation

    Dates : lundi 01 juin 2026 (14h00-18h00)

    4 h. de formation

    Visio. (Télé présentiel)

    Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts

    Satisfaction clients : 9,1/10**
    La servitude de passage en cas d’enclave 384.00 TTC / 320.00  HT
    408.00 TTC / 340.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • Le droit d’accession | Formation

    Dates : mardi 02 juin 2026 (9h00-13h00)

    4 h. de formation

    Visio. (Télé présentiel)

    Professionnels en activité : Avocats, notaires, géomètres-experts, administrateurs de biens, syndics, administrateurs judiciaires.

    Satisfaction clients : 9,1/10 (Enquête réalisée auprès de l'ensemble des apprenants des formations en visioconférence Edilaix depuis Janvier 2023.)
    droit accession 384.00 TTC / 320.00  HT
    408.00 TTC / 340.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • Modes d’occupation du domaine public | Formation

    Dates : mardi 09 juin 2026 (14h00-18h00)

    4 h. de formation en visioconférence

    Public visé : Agents et juristes de collectivités et d’entreprises, avocats, géomètres-experts.Pré-requis

    Satisfaction clients : 9,1/10**
    modes d’occupation du domaine public 300.00 TTC / 250.00  HT
    336.00 TTC / 280.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • Les chemins d’exploitation et chemins ruraux | Formation

    Dates : mercredi 17 et jeudi 18 juin 2026 (9h00-13h00), mardi 08 et mercredi 09 décembre 2026 (14h00-18h00)

    8 h. de formation

    Visio. (Télé présentiel)

    Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts.

    Satisfaction clients : 9,1/10 **

    Les chemins d’exploitation et chemins ruraux 480.00 TTC / 400.00  HT
    504.00 TTC / 420.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • Identifier le domaine public : les principales difficultés | Formation

    Dates : jeudi 09 juillet 2026 (9h00-13h00)

    4 h. de formation

    visioconférence

    Public visé : Juristes, avocats, notaires, professionnels du droit.

    Satisfaction clients : 9,1/10**
    identifier le domaine public : les principales difficultés 300.00 TTC / 250.00  HT
    336.00 TTC / 280.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • Tréfonds (propriété et exploitation) | Formation

    Dates : mercredi 16 septembre 2026 (9h00-13h00)

    4 h. de formation

    Visio. (Télé présentiel)

    Professionnels en activité : Avocats, agents immobiliers, notaires, géomètres-experts.

    Satisfaction clients : 9,1/10 **
    Tréfonds 384.00 TTC / 320.00  HT
    408.00 TTC / 340.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • Les contentieux de voiries | Rencontres nationales du droit foncier (RNDF)

    Replay des deux jours de formation

    12 h. de formation
    Public visé : Les services juridiques de collectivités locales, notamment des communes ou communautés de communes ; Services juridiques de sociétés d’équipements ou de transports ;
    Avocats ; Géomètres-experts ; Notaires
    les contentieux de voiries | rencontres nationales du droit foncier (rndf) 718.80 TTC / 599.00  HT
    1326.00 TTC / 1,105.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • L’occupation du domaine public en surface et en sous-sol | Formation

    Dates à venir.

    4h. de formation

    Visio. (Téléprésentiel)

    Juristes de collectivités et d’entreprises, avocats, géomètres-experts.

    Satisfaction clients : 9,1/10 **
    formation | l’occupation du domaine public en surface et en sous sol 0.00 
  • Délimitation routière | Formation

    Dates à venir.

    4h. de formation

    Visio. (Téléprésentiel)

    Juristes de collectivités et d’entreprises, avocats, géomètres-experts.

    Satisfaction clients : 9,1/10 **

    délimitation routière 0.00 
  • La cession des biens publics | Formation

    Dates : vendredi 20 et vendredi 27 mars 2026 (9h00-13h00)

    8 h. de formation

    visioconférence

    Public visé : Juristes, avocats, notaires, professionnels du droit.

    Satisfaction clients : 9,1/10**
    identifier le domaine public : les principales difficultés 480.00 TTC / 400.00  HT
    504.00 TTC / 420.00  HT
    Ce produit a plusieurs variations. Les options peuvent être choisies sur la page du produit
  • Les redevances d’occupation du domaine public | Formation

    Dates à venir.

    4 h. de formation en visioconférence

    Public visé : Juristes, consultants, Avocats, Géomètres-experts

    Satisfaction clients : 9,1/10**
    les redevances d’occupation du domaine public | formation 0.00 
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