IRC 609 – Juin 2015 CCED

Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

36 PAGES + LE CAHIER N°5 DES COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉS 

ACTUALITÉ DES COPROPRIÉTÉS

• Assouplissement de la mise en concurrence des contrats de syndic.
• Un fonds de garantie pour les travaux de rénovation énergétique.

ENTRETIEN

Entretien sur le contrat-type de syndic, avec Jean-Pierre Désir, juriste, auteur
du blog Syndic Pro : « Les mesures du décret du 26 mars 2015 auraient pu être
beaucoup plus préjudiciables au modèle économique des cabinets de syndics ».

CHRONIQUE SOCIALE

Gardiens, concierges : une convention collective réaménagée.

JURISPRUDENCE

• Syndic.
• Syndicat.

COMMENTAIRE D’ARRÊT

Paiement des charges et faute du syndicat (Cass. Civ. 3e, 14 avril 2015).

ÉTUDES JURIDIQUES

• Le contrat type de syndic (décret n° 2015-342 du 26 mars 2015)
• Les congés en matière de bail d’habitation après la loi ALUR

Les cahiers des copropriétés en difficultés

Prévenir et guérir les copropriétés en difficulté et en pré-difficulté paginé de I à VIII.

LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT 

• Transition énergétique, propositions
• Aide à la rénovation, Eco-ptz.

GESTION ET MAINTENANCE

Les sols des parties communes intérieures.

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ

Bien s’assurer en copropriété.

POINT DE DROIT 

Le dossier des contrats de syndic enfin clos ?

QUESTIONS / RÉPONSES

• Changement des serrures à l’initiative du syndic
• Remplacement des membres démissionnaires du conseil syndical
• Archives et honoraires du syndic.

INDICES