Articles PDF des Informations rapides de la copropriété, Annales des loyers, Droit de la voirie
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Parus dans la revue des Informations rapides de la copropriété
Études juridiques
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Vote par correspondance : la jurisprudence | PDF
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La rémunération du syndic à l’épreuve de l’annulation de sa désignation | PDF
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PDF | L’opposition au prix de vente d’un lot en copropriété
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PDF | La concomitance de la vente et de l’assemblée générale de copropriété
8.99 € TTC / 7.49 € HT Ajouter au panier -
PDF | La loi Carrez, une protection démesurée pour les acquéreurs de lots ?
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PDF | L’autorisation judiciaire des travaux en copropriété
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PDF | Les travaux réalisés par un copropriétaire affectant les parties communes
8.99 € TTC / 7.49 € HT Ajouter au panier -
PDF | Le syndic d’intérêt collectif
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Études "Erreurs à éviter"
Commentaires d'arrêt
Les cahiers des copropriétés en difficulté
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CCED 9 – Juin 2017
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CCED 10 – Septembre 2017
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CCED 16 – Avril 2019
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CCED 4 – Mars 2016
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CCED 1 – Juillet 2015
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CCED 2 – Septembre 2015
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CCED 3 – Décembre 2015
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CCED 5 – Juin 2016
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Parus dans la revue Annales des loyers
Chroniques
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Le bail mobilité : un contrat très discret
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L’indemnisation du droit de surplomb
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L’information du locataire en cas de vente du logement
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Spécificités de l’enclave liée à la division d’un fonds (art. 684, al. 2, du C. civ.)
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Fiscalité de la résidence principale : les précisions de la jurisprudence
19.99 € TTC / 16.66 € HT Ajouter au panier -
Indemnisation des servitudes en tréfonds
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La clause de résiliation unilatérale dans les baux conclus sur le domaine privé
10.00 € TTC / 8.32 € HT Ajouter au panier -
La clause relative aux travaux dans le bail commercial
19.99 € TTC / 16.66 € HT Ajouter au panier
Parus dans la revue Droit de la voirie
Chroniques & opinions
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Énergie solaire et contrats domaniaux des collectivités territoriales
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Excavations et trottoir : variations autour d’abondance de standards
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Les glaciers au prisme du droit des biens
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Domaine public et baux commerciaux entre personnes privées : des lignes qui bougent ?
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PDF | Le transfert des voies privées ouvertes à la circulation publique
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Le règlement de voirie des collectivités territoriales
19.99 € TTC / 16.66 € HT Ajouter au panier
