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> Annales des Loyers>Adl 2016 . 06
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    AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :


    L'ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PROPRIÉTÉ ET DU DROIT FONCIER

    Veille législative et règlementaire

    Construction
        Agenda d’accessibilité programmée.
    Domaine
    Environnement
        Consultation locale sur les projets à incidence environnementale.
    Financement
        Transposition des dispositions de la directive du 4 février 2014 sur les contrats de crédit
        aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel.
    Fiscalité
    Logement 
        Conditions d’application du dispositif du chèque énergie.
    Publicité foncière
    Urbanisme
    Vente 
        Durée du délai de rétractation ou de réflexion.

    Décisions de Justice

    CONSEIL CONSTITUTIONNEL
    Urbanisme : Conformité à la Constitution des servitudes administratives grevant l’usage des
    chalets d’alpage et des bâtiments d’estive.
    COUR DE CASSATION 
    Expropriation : Refus de transmission d’une QPC portant sur l’article 13-15 du Code de l’expropriation.
    Rural : Refus de transmission d’une QPC relative à la composition du tribunal paritaire des baux ruraux.

    Propositions et projets de loi

    Proposition de loi tendant à favoriser l’accession sociale à la propriété. 
    Proposition de résolution visant à protéger le système français du crédit immobilier. 
    Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural.

    Réponses ministérielles

    Baux (loi de 1948)

    Construction

    Domaine

    Environnement

            Conditions et charges d'un raccordement volontaire au réseau collectif d'assainissement.

    Fiscalité

            Qualification de biens profesionnels d'immeubles ruraux donnés à bail à long terme.

            Devenir du décicit foncier en cas de cessation de la location de l'immeuble.

            Rupture d'un PACS et sort du dipositif Pinel.

    Logement

    Logement social

    Professions

             Mise en plaace de la CCATGI : enore un peu de patience !

    Propriété

             Pas de tolérance en matière d'empietement

    Rural

              Domaine du droit de préemption communal issu de la loi d'avenir

    Urbanisme

    Vente

    Egalement dans l'actualité immobilière

    Publication du premier rapport de l'Observatoire national de la politique de la ville.

    Bibliographie et agenda

     

    JURISPRUDENCE

    Droit foncier privé (avril 2016)

    Bail commercial (24 mars-15 avril 2016)

    Bail d’habitation et mixte (mars 2016)

    Bail rural (avril 2016)

    Copropriété (avril 2016)

    Société civile immobilière (janvier 2016-février 2016)

    Vente immobilière (25 mars-25 avril 2016)

    Expropriation (mars-avril 2016)

    Urbanisme et lotissement (avril 2016)

    Construction (mars 2016)

    Droit foncier public (mars 2016)

    COMMENTAIRE D'ARRET

    Bail d’habitation

    Sur le droit de préemption du locataire

    Cass. 3e civ., 24 mars 2016, n° 15-14.004, inédit.

    Bruno Pays, professeur affilié à Paris school of business

    CHRONIQUES

    Bail d’habitation

    Retour sur le traitement des charges locatives dans la loi ALUR

    François de La Vaissière, avocat honoraire au barreau de Paris

    De la nécessité de prendre garde de ne pas trop réduire les charges récupérables dans le décret attendu dans le cadre de la loi ALUR.

    Fiscalité immobilière

    PTZ : une réforme définitive Page 113 Bruno Pays, professeur affilié à Paris school of business La cherté du logement a eu ces dernières années pour effet d’évincer un nombre croissant de candidats primo acquéreurs. Les pouvoirs publics ont œuvré en conséquence à la refonte des dispositifs de financement dédiés aux moins nantis.

    Location meublée

    L’intérêt de la SARL Page 120 Bruno Pays, professeur affilié à Paris school of business Alors que l’utilisation de la SCI pour la gestion de locaux loués nus s’est banalisée, la SARL est aujourd’hui la forme sociale la mieux adaptée à la location meublée.

    CONCLUSIONS

    Urbanisme

    L’articleL.318-3duCodedel’urbanismeest-ilcontraireau1er protocoledelaCDEH? Page127 Samuel Deliancourt, premier conseiller de la CAA de Marseille Note sous CAA Marseille, 1er décembre 2015, MM. R. L., req. n° 14MA01791.

    INDICES DU 23 MAI 2016
    Année parution2016

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    Adl 2016 . 06

    Adl 2016 . 06

    Au sommaire de ce numéro :
    L'arternative de la SARL

    L'article l.318-3 du Code de l'urbanisme est-il contraire au 1er protocole de la CDEH ?

    Sur le droit de préemption du locataire

    Nouvelle chronique de jurisprudence

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