Domaine public
Contestation sérieuse sur la domanialité publique : le juge des référés doit-il renvoyer la balle ? | CA Aix, 26 fév. 2026 Domaine public Contestation
12 juin 2026
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Énergie – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille> Énergie ArrêtéRegistre national des certificats d’économies d’énergie Publication d’un arrêté pris en application de l’article
Largeur des trottoirs : accessibilité PMR et droit applicable | Voirie 2026 Voirie Largeur des trottoirs Interpellée par C. Herzog (Moselle – UC-R) au sujet
Copropriété – Veille juin 2026 | Edilaix Veille Accueil> Veille de la copro> Copropriété Conseil d’ÉtatContrat de syndic Le Conseil d’État a rendu le 17
Pas d’emphytéose privée sur les propriétés publiques | Cass. 3e civ., 19 mars 2026 Pas d’emphytéose privée sur les propriétés publiques La Cour de cassation
La question posée concerne le traitement des charges de copropriété au regard de la généralisation de la facturation électronique, en particulier lorsque ces charges concernent des locaux affectés à une activité
Domaine public maritime : privatisation déguisée des plages et sanctions applicables | 2026 Privatisation déguisée Interpellée par A. Borchio Fontimp (Alpes-Maritimes – Les Républicains) au
Bilan de la loi d’orientation des mobilités (LOM) : 50 % des communautés de communes sont AOML | Mobilité 2025 Autorités organisatrices de la mobilité
La question posée concerne le traitement des charges de copropriété au regard de la généralisation de la facturation électronique, en particulier lorsque ces charges concernent des locaux affectés à une activité
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Projet de loi cadre relatif au développement des transports | Réglementation 2026 Projet de loi cadre relatif au développement des transports Le projet de loi
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du 26 mai 2026 (JO du 27 mai) LOI n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique Le texte comporte plusieurs
Compte bancaire séparé, petites copropriétés Réponse ministérielle La question posée concerne l’obligation d’ouverture d’un compte bancaire séparé pour les copropriétés. Un bilan de l’application pour
Face à la dégradation des milieux naturels, grande est la tentation d’un recours accru à la maîtrise foncière pour sauver ce qui peut encore l’être,
Pour accompagner les professionnels de l’immobilier, TRACFIN et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont conjointement élaboré une nouvelle brochure pédagogique […]
Quelles applications concrètes pour les professionnels ? L’intelligence artificielle fait une entrée en force dans l’activité des agences immobilières. […] Elle ne remplacera pas l’humain
La question posée concerne le traitement des charges de copropriété au regard de la généralisation de la facturation électronique, en particulier lorsque ces charges concernent des locaux affectés à une activité
La question posée concerne l’obligation d’inclure les factures de la copropriété dans l’extranet afin que les membres du conseil syndical puissent vérifier l’exactitude des dépenses, le calcul
Le Conseil Constitutionnel
déclare conformes les dispositions de la loi n° 2024-1039 du
19 novembre 2024, dite loi Le Meur, renforçant l’encadrement de
la mise en location de résidences secondaires en meublés touristiques.
Réponse ministérielle relative à une éventuelle simplification des procédures d’expulsions.
En marge du salon de la copropriété qui aura lieu les 4 et 5 novembre prochain à Paris, s’est tenu le Club Copro à l’occasion duquel Henry Buzy- Cazaux, président de l’IMSI, a animé une conférence sur le thème «Administrateur judiciaire et syndic : quelle coopération pour les copropriétés en difficulté ?».
Sécurité des ascenseurs : fin des réseaux 2G et 3G
Renforcement du rôle des CCAPEX dans la prévention des expulsions et impayés.
Un bail civil peut-il s’appliquer à un logement occupé comme résidence principale ?
Copropriété : éventuelle révision du calendrier de réalisation du projet de plan pluriannuel pour les copropriétés (PPPT).
Stationnement à proximité des passages piétons
Janvier 2026
Copropriété : obligation de s’équiper d’un compteur individuel de chauffage lorsque celui-ci est collectif.
Mesures d’application de la loi Habitat dégradé
Label « gestion des copropriétés en difficulté »
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement
Janvier 2026
Faites le point sur les dernières actualités en copropriété
Novembre-décembre 2025
Formation avec Dalila Begriche lors du Salon de la Copropriété 2025, dédiée au contrat de syndic et à ses enjeux pratiques et juridiques.
Revivez l’événement, découvrez les lauréats du Prix Denis François, la gagnante du trophée de la personnalité de l’expertise 2025 et consultez leurs mémoires primés en droit immobilier.
Annales des loyers de la propriété commerciale, rurale et immobilière ☞ Je commande le numéro d’octobre 2025 2025 • 10 Vente de places de stationnement.-
Le ministère de la Justice précise que la communication des adresses au conseil syndical est conforme au RGPD, sous réserve de confidentialité.
Lorsque les locaux loués à bail commercial sont situés dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, sauf pendant le temps où la force majeure l’empêcherait de faire ce à quoi il s’est obligé, le bailleur est tenu d’exécuter les travaux lui incombant dans les parties privatives des locaux loués.
La gestion de ces ensembles, souvent fragilisés par des blocages financiers, une dégradation accélérée du bâti ou encore des carences de gestion
Le 9 juillet, le Premier ministre a annoncé une modification du coefficient d’énergie primaire de l’électricité dans l’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE). Ainsi, à partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion passera de 2,3 à1,9.
Le webinaire est l’occasion d’évoquer ce nouvel acteur du redressement des copropriétés en grande difficulté, les modalités d’obtention d’un agrément et de réalisation de ses
3 questions à l’auteur de “La VEFA publique”
Un rendez-vous à ne pas manquer pour maîtriser les décisions majeures de jurisprudence qui impactent la gestion des immeubles en copropriété.
base documentaire et outil de veille juridique, destinée aux syndics, administrateurs de biens, avocats, notaires et copropriétaires avertis.
Pour cette 11e édition, la formation est à l’honneur pour parfaire vos connaissances dans l’exercice des métiers de l’expertise en évaluation immobilière.