Un bail civil peut-il s’appliquer à un logement occupé comme résidence principale ?

Copropriété : éventuelle révision du calendrier de réalisation du projet de plan pluriannuel pour les copropriétés (PPPT).

Transmission du DPE aux locataires

Stationnement à proximité des passages piétons​​
Janvier 2026

Copropriété : obligation de s’équiper d’un compteur individuel de chauffage lorsque celui-ci est collectif.

Mesures d’application de la loi Habitat dégradé

Label « gestion des copropriétés en difficulté »​

Simplification du droit de l’urbanisme et du logement​
Janvier 2026

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Novembre-décembre 2025