Au sommaire du numéro d’avril : La fin du bail dérogatoire – Les délais d’action – La fraude dans les relations locatives

Cessons d’encourager l’égoïsme des individus, chacun, comme aurait pu chanter Jacques Brel, «avec sa p’tite auto, sa p’tite maison ; son p’tit jardin». L’une des principales causes des inondations qui ravagent nos pays est la bétonisation des sols et

Découvrez les dernières décisions impactant les collectivités, les gestionnaires d’infrastructures et le droit routier dans Droit de la Voirie n°243.

Au sommaire de ce numéro :
les droits acquis des copropriétaires,
les baux commerciaux et les locaux à usage de bureaux,