Le projet de loi cadre relatif au développement des transports a été déposé au Sénat le . Ce texte, enrichi par 104 amendements, a été adopté en première lecture le , et transmis à l’Assemblée nationale le .
Pour mémoire, le , en conclusion de la conférence de financement « Ambition France Transports », le ministre des transports Philippe Tabarot a annoncé l’examen prochain par le Parlement d’un diptyque législatif, constitué d’une loi-cadre et d’une loi de programmation à venir dans le domaine des transports. Le projet de loi cadre relatif au développement des transports en constitue le premier volet.
Son article 1er pose le principe d’un renvoi à des lois de programmation pluriannuelles dans le domaine des transports et affirme un principe d’affectation aux transports des recettes futures issues du renouvellement des concessions autoroutières entre 2031 et 2036. Le projet de loi propose d’autres mesures sur le financement et la simplification des projets de transport ainsi que sur la décarbonation des mobilités.
