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Actualité du droit de la copropriété
Pour les professionnels souhaitant renforcer et actualiser leurs connaissances en matière de gestion et de législation.
Découvrir la formationLa question concerne une éventuelle révision du calendrier de réalisation du projet de plan pluriannuel pour les copropriétés (PPPT).
La réponse apportée rappelle le rôle déterminant des PPPT et PPT dans l’information des copropriétaires sur les travaux à réaliser. Seuls les professionnels justifiant de compétences suffisantes dans le domaine des techniques du bâtiment peuvent réaliser ces projets de plan de travaux. À ce titre, les bureaux d’études, les architectes et les diagnostiqueurs immobiliers peuvent élaborer un projet de PPT.
Au 1er septembre 2025, au moins 1 900 bureaux d’études et sociétés d’architecture, ainsi que 5 500 diagnostiqueurs immobiliers certifiés pour les logements collectifs ont la capacité de réaliser ces missions pour le compte des copropriétés.
Il n’est donc pas prévu d’assouplir le calendrier de réalisation des PPT.
Rép. minist. n° 5512, JOAN, 3 fév. 2026, p. 969
Dalila Bégriche
Juriste - Journaliste juridique, des revues Annales des Loyers et de la propriété immobilière, Les Informations Rapides de la Copropriété et Droit de la Voirie, la revue des Propriétés publiques
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Découvrir la formationLes ascenseurs doivent posséder une téléalamre pour secourir les usagers en cas de panne. L'extinction programmé de certains systèmes de liaison téléphonique nécessite une modernisation du dispositif, sinon les ascenseurs risquent d'être mis à l'arrêt.
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