🎓Formation
Actualité du droit de la copropriété
Pour les professionnels souhaitant renforcer et actualiser leurs connaissances en matière de gestion et de législation.
Découvrir la formationLa question concerne les conséquences de la fin annoncée du réseau 2 G sur la sécurité des ascenseurs. La réponse rappelle que les opérateurs de télécommunications ont pris la décision de mettre fin aux réseaux 2G et 3G, au profit des réseaux 4G et 5G entre 2026 et 2029. Cette transition impacte directement la sécurité des ascenseurs qui, pour certains, utilisent encore ces technologies. La réglementation impose en effet à tout ascenseur de disposer d’un moyen d’alerte et de communication opérationnel avec un service d’intervention. Dans le cas contraire, le matériel doit être mis à l’arrêt.
Un courrier a été adressé aux organisations professionnelles en septembre 2025, pour lancer une mobilisation collective. Cette démarche vise à identifier les équipements concernés et informer efficacement les propriétaires, responsable en cas d’accident.
Par ailleurs, des projets de décret et d’arrêté ont fait l’objet de consultation des parties prenantes afin d’assurer l’information des propriétaires et la mise à niveau des équipements concernés : indication des travaux nécessaires pour assurer la mise à niveau du dispositif, renforcement du contrôle technique quinquennal et mise en place d’un registre national d’identification des ascenseurs doit permettre de répertorier toutes les machines et ainsi améliorer la connaissance du parc et de son évolution.
Rép. minist. n° 9759, JOAN, 3 mars 2026, p. 1984
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE9759
Dalila Bégriche
Juriste - Journaliste juridique, des revues Annales des Loyers et de la propriété immobilière, Les Informations Rapides de la Copropriété et Droit de la Voirie, la revue des Propriétés publiques
Pour les professionnels souhaitant renforcer et actualiser leurs connaissances en matière de gestion et de législation.
Découvrir la formationLes ascenseurs doivent posséder une téléalamre pour secourir les usagers en cas de panne. L'extinction programmé de certains systèmes de liaison téléphonique nécessite une modernisation du dispositif, sinon les ascenseurs risquent d'être mis à l'arrêt.
Lire la suiteGuide pratique pour décider, financer et suivre les travaux en copropriété (utile pour l’installation des dispositifs d’individualisation).
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