L’arrêté modifie de 1,9 à 1,7 la valeur du facteur de conversion de l’énergie finale en énergie primaire pour l’électricité dans les diagnostics de performance énergétique et les audits énergétiques. L’arrêté institue également la possibilité de télécharger
gratuitement une attestation de changement d’étiquette pour les anciens DPE et audits concernés, via l’observatoire de l’ADEME.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054747079
Dalila Bégriche
Juriste - Journaliste juridique, des revues Annales des Loyers et de la propriété immobilière, Les Informations Rapides de la Copropriété et Droit de la Voirie, la revue des Propriétés publiques
Conçue pour les professionnels de l’immobilier désireux de mettre à jour leurs connaissances en matière de copropriété au regarde de l’actualité législative.
Découvrir la formationRédigé par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat et ancien directeur juridique auprès d’un syndic de copropriété / administrateur de biens, l’ouvrage, parfaitement à jour des dernières réformes, est un outil pratique destiné aux professionnels et aux étudiants.
Consulter l'ouvrageMensuel de référence de la copropriété depuis 1963, s’adressant aux professionnels de l’immobilier et aux particuliers désirant s’impliquer dans leur copropriété.
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