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DPE individuel en copropriété à chauffage collectif.- 

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DPE individuel en copropriété à chauffage collectif.- 

DPE individuel en copropriété à chauffage collectif

Question

La question posée concerne la nécessité de diagnostic de performance énergétique (DPE) individuel en copropriété à chauffage collectif.

Réponse

La réponse rappelle que le DPE collectif et le DPE individuel répondent à des finalités distinctes. Le premier évalue la performance énergétique globale d’un immeuble, il est obligatoire depuis le 1er janvier 2026 pour l’ensemble des immeubles d’habitation collective.

Le DPE de l’immeuble peut être établi sur la base de la visite de l’ensemble des logements du bâtiment ou bien sur la base de la visite d’un échantillon représentatif de logements. Dans ces cas, la description de l’enveloppe et des équipements au niveau de l’immeuble sera obtenue par extrapolation à partir des données relevées dans l’échantillon.

Lors de la réalisation du DPE d’un immeuble d’habitation collectif, le diagnostiqueur a la possibilité d’établir, sous certaines conditions, les DPE individuels de l’ensemble des appartements le constituant sans visiter l’ensemble de ces logements. L’évaluation de l’étiquette d’un logement est alors obtenue à partir des informations collectées ou calculées pour la réalisation du DPE de l’immeuble, éventuellement complétées d’informations accessibles depuis l’extérieur des appartements.

Cette possibilité permet de ne faire réaliser qu’un seul DPE pour l’immeuble qui générera automatiquement les DPE des appartements.

Néanmoins, il est nécessaire que les menuiseries, les systèmes de ventilation ainsi que les systèmes de chauffage soient similaires et que les systèmes de production d’eau chaude sanitaire utilisent une seule et même énergie.

Cette méthode est décrite dans le guide rédigé à l’attention des diagnostiqueurs disponible sur le portail des réglementations énergétiques et environnementales des bâtiments. Deux fiches à l’attention des bailleurs, mono-propriétaires, des syndicats ou tout organisme gestionnaire de bâtiment de copropriétés souhaitant faire réaliser un DPE immeuble et le décliner en DPE à l’appartement sont disponibles sur ce même portail, dans la rubrique DPE dans le collectif.

Les données collectives et issues d’échantillonnage ne permettent cependant pas de tenir compte de toutes les particularités de chaque logement, en particulier si des travaux ont eu lieu dans un logement. C’est pourquoi un copropriétaire gardera toujours la possibilité de remplacer ce DPE généré à partir des données collectives par un DPE individuel plus classique ayant fait intervenir un diagnostiqueur pour une visite propre au logement et permettant de mieux valoriser les travaux entrepris et de restituer la véritable performance du logement.

En effet, le DPE à l’échelle d’un logement informe sur les caractéristiques propres de ce dernier, notamment sa situation dans le bâtiment, son orientation, ses parois privatives, ses menuiseries ou encore les éventuels travaux réalisés. Ces éléments peuvent conduire à des performances différentes entre logements d’un même immeuble.

Le DPE individuel demeure ainsi le document de référence pour les ventes et les locations, conformément aux dispositions des articles L. 126-26 et suivants du Code de la construction et de l’habitation.

(Rép. minist. n° 16246, JOAN, 22 sept. 2026, p. 8873).


Dalila Bégriche, Journaliste juridique Edilaix

Dalila Bégriche

Juriste - Journaliste juridique, des revues Annales des Loyers et de la propriété immobilière, Les Informations Rapides de la Copropriété et Droit de la Voirie, la revue des Propriétés publiques

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