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  Qu'est ce qu'un proces verbal d'assemblee generale? Qu'est ce qu'un proces...

  par Christian Atias. Ce document est assurément un acte juridique ; mais cette expression a un double sens dans le vocabulaire courant des juristes. par Christian Atias. Ce document est...

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  Le remboursement des sommes payees en trop au syndicat Le remboursement des sommes...

  par Christian Atias. Il est impérieusement nécessaire de ménager, aux copropriétaires pratiquement contraints de payer avant de discuter, une large possibilité d'exiger le remboursement des sommes payées en trop. par Christian Atias. Il est...

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  Le pouvoir de déterminer l'ordre du jour de l'AG Le pouvoir de déterminer...

  par Christian Atias. En convoquant l'assemblée générale, le syndic détermine l'ordre du jour ; il précise chacune des questions qui sont soumises à sa délibération (art. 9, D. 67). par Christian Atias. En convoquant...

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  Les travaux collectifs affectant les locaux privés Les travaux collectifs...

  par Christian Atias. L'obligation imposée aux copropriétaires de laisser des tiers accéder à leurs logements, à leurs bureaux ou à leurs locaux commerciaux, est clairement présentée comme une dérogation à un principe. par Christian Atias. L'obligation...

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  La nullite du mandat du syndic La nullite du mandat du syndic

  par Christian Atias. En droit français, l'inexécution d'une obligation découlant d'un contrat ou faisant suite à sa conclusion ne peut être sanctionnée par une nullité... par Christian Atias. En droit...

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  Moquette exigée carrelage s'abstenir Moquette exigée carrelage...

  par Christian Atias. C'est souvent à la suite de travaux effectués dans un appartement que le propriétaire du logement situé en dessous se plaint d'une détérioration de la situation. par Christian Atias. C'est souvent à...

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  L'unité de l'immeuble en copropriété L'unité de l'immeuble en...

  par Christian Atias. Pour les copropriétaires, l'immeuble dans lequel ils possèdent un appartement ou un local professionnel, commercial, et des locaux annexes se présente comme un ensemble unifié. par Christian Atias. Pour les...

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  La mise a jour des règlements de copropriété La mise a jour des...

  par Christian Atias. L'article 49 de la loi du 10 juillet 1965 paraît ouvrir aux syndicats une facilité... par Christian Atias. L'article 49 de...

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  La specificite de la responsabilite du syndicat La specificite de la...

  par Christian Atias. par Christian Atias.

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