| Vous avez été invité à discuter! |
|
par Christian Atias. Ce document est assurément un acte juridique ; mais cette expression a un double sens dans le vocabulaire courant des juristes. par Christian Atias. Ce document est...
par Christian Atias. Il est impérieusement nécessaire de ménager, aux copropriétaires pratiquement contraints de payer avant de discuter, une large possibilité d'exiger le remboursement des sommes payées en trop. par Christian Atias. Il est...
par Christian Atias. En convoquant l'assemblée générale, le syndic détermine l'ordre du jour ; il précise chacune des questions qui sont soumises à sa délibération (art. 9, D. 67). par Christian Atias. En convoquant...
par Christian Atias. L'obligation imposée aux copropriétaires de laisser des tiers accéder à leurs logements, à leurs bureaux ou à leurs locaux commerciaux, est clairement présentée comme une dérogation à un principe. par Christian Atias. L'obligation...
par Christian Atias. En droit français, l'inexécution d'une obligation découlant d'un contrat ou faisant suite à sa conclusion ne peut être sanctionnée par une nullité... par Christian Atias. En droit...
par Christian Atias. C'est souvent à la suite de travaux effectués dans un appartement que le propriétaire du logement situé en dessous se plaint d'une détérioration de la situation. par Christian Atias. C'est souvent à...
par Christian Atias. Pour les copropriétaires, l'immeuble dans lequel ils possèdent un appartement ou un local professionnel, commercial, et des locaux annexes se présente comme un ensemble unifié. par Christian Atias. Pour les...
par Christian Atias. L'article 49 de la loi du 10 juillet 1965 paraît ouvrir aux syndicats une facilité... par Christian Atias. L'article 49 de...
par Christian Atias. par Christian Atias.
Rechercher un produit
Abonnement 1 an ou 2 ans. Mensuel de référence de la copropriété...
Prévente : Guide des baux commerciaux par Jean Debeaurain et Adeline...
"Le guide des Associations Syndicales Libres de propriétaires"
Guide des chemins ruraux et chemins d’exploitation - 6ème édition
Abonnement 1 an ou 2 ans. Le mensuel de référence du droit de la...
par Jean-Marc ROUX - Juin 2016 Cet ouvrage aborde les différents aspects...
