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par Christian Atias. En convoquant l'assemblée générale, le syndic détermine l'ordre du jour ; il précise chacune des questions qui sont soumises à sa délibération (art. 9, D. 67). par Christian Atias. En convoquant...
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par Christian Atias. En droit français, l'inexécution d'une obligation découlant d'un contrat ou faisant suite à sa conclusion ne peut être sanctionnée par une nullité... par Christian Atias. En droit...
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par Christian Atias. Pour les copropriétaires, l'immeuble dans lequel ils possèdent un appartement ou un local professionnel, commercial, et des locaux annexes se présente comme un ensemble unifié. par Christian Atias. Pour les...
par Christian Atias. L'article 49 de la loi du 10 juillet 1965 paraît ouvrir aux syndicats une facilité... par Christian Atias. L'article 49 de...
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