Commentaires d'arrêt (PDF) Il y a 35 produits.

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Le nouveau contrat type de syndic (Décret n° 2015-342 du 26 mars 2015) Le nouveau contrat type de...

Camille BEDDELEEM Docteur en droit Camille BEDDELEEM Docteur en droit

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L'actualité commentée de la Cour de cassation L'actualité commentée de la...

par Christian ATIAS. Parties privatives - Droit de jouissance exclusif et particulier - Travaux affectant les parties communes et l'aspect extérieur de l'immeuble - Autorisation de l'assemblée générale. par Christian ATIAS. Parties...

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Vente consentie en violation Vente consentie en violation

par André VALDÈS - Cour de cassation, 3Ème chambre civile, 3 novembre 2011 (pourvoi n°10- 20.936) Société Le BÉlier Contre Société Bb2, Société Spriet par André VALDÈS - Cour de cassation,...

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Licenciement d une concierge pour cause de maladie Licenciement d une...

par Jean-Marc ROUX - Cour de cassation, chambre sociale, 25 janvier 2012, n° 10-21.017. par Jean-Marc ROUX - Cour de...

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La vente immobiliere et le delai de retractation La vente immobiliere et le...

par André VALDÈS - Cass., 3Ème chambre civile, 17 novembre 2010 (n° 09-17.297) par André VALDÈS - Cass., 3Ème...

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Vente en l'etat futur d achevement et la responsabilite Vente en l'etat futur d...

par André VALDÈS - Le présent arrêt statue sur la nature de l'obligation du vendeur d'immeuble en l'état futur d'achèvement, en cas de désordres survenus après réception des travaux, mais ne portant pas atteinte à la solidité de l'ouvrage ou ne le rendant par André VALDÈS - Le présent arrêt...

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Trouble de voisinage et la notion de voisin occasionnel Trouble de voisinage et la...

par André VALDÈS - Le présent arrêt statue en matière de trouble anormal de voisinage en ce qui concerne des intervenants à la construction n'exécutant pas eux- mêmes de travaux sur le chantier (architectes, maitres d'œuvre, bureau d'études, bureau de con par André VALDÈS - Le présent arrêt...

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Garantie du vendeur d un lot de copropriete Garantie du vendeur d un...

par Jean-Marc ROUX - Le vendeur d'un lot de copropriété ne doit pas garantie à l'acquéreur en cas de trouble de fait provenant du syndicat des copropriétaires. par Jean-Marc ROUX - Le vendeur d'un...

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Construction immobiliere Construction immobiliere

par André VALDÈS - Paiement des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés. par André VALDÈS - Paiement des...

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