Commentaires d'arrêt (PDF)  Il y a 34 produits.

• 

  • 
  • 

  Aperçu rapide

  Le licenciement économique et le syndicat de copropriétaires Le licenciement économique...

  Par Joël Colonna et Virgine Prenaux-Personnic, Maîtres de conférences, Aix-Marseille Université Par Joël Colonna et Virgine...

  4,99€

  Ajouter au panier

  Exclusivité web !

  Disponible

  Détails
• Aperçu rapide

  De la nature juridique de l’état descriptif de division De la nature juridique de...

  Par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix Par Jean-Marc ROUX, Directeur...

  4,99€

  Ajouter au panier

  Exclusivité web !

  Disponible

  Détails
• Aperçu rapide

  Les vicissitudes du mandat de vote en assemblée générale Les vicissitudes du mandat...

  Par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix Par Jean-Marc ROUX, Directeur...

  5,00€

  Ajouter au panier

  Exclusivité web !

  Disponible

  Détails
• 

  • 
  • 
  • 

  Aperçu rapide

  Le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division Le droit de préemption...

  Jean-Marc ROUXMaître de conférencesà l’Université d’Aix-MarseilleConsultant auprès de IM Avocats Jean-Marc ROUXMaître de...

  5,00€

  Ajouter au panier

  Disponible

  Détails
• 

  • 
  • 
  • 

  Aperçu rapide

  La location meublée d’une résidence principale au regard de la loi ALUR La location meublée d’une...

  Bruno PAYSProfesseur affilié à Paris School of Business Bruno PAYSProfesseur affilié...

  5,00€

  Ajouter au panier

  Disponible

  Détails
• 

  • 
  • 
  • 

  Aperçu rapide

  Le diagnostiqueur, garant de l’acquéreur Le diagnostiqueur, garant...

  Guilhem GILMaître de conférences à Aix-Marseille Université Guilhem GILMaître de...

  5,00€

  Ajouter au panier

  Disponible

  Détails
• 

  • 
  • 
  • 

  Aperçu rapide

  Les notifications obligatoires et l a seconde assemblée générale Les notifications...

  Jean-Marc ROUXMaître de conférences à l’université d’Aix-Marseille Jean-Marc ROUXMaître de...

  5,00€

  Ajouter au panier

  Disponible

  Détails
• 

  • 
  • 
  • 

  Aperçu rapide

  Notification de la vente et paiement des charges de copropriété Notification de la vente et...

  Jean-Marc ROUXMaître de conférences à l’université d’Aix-Marseille Jean-Marc ROUXMaître de...

  5,00€

  Ajouter au panier

  Disponible

  Détails
• 

  • 
  • 
  • 

  Aperçu rapide

  Erreur de mesurage : Une action possible du vendeur contre le mesureur Erreur de mesurage : Une...

  Christelle COUTANT-LAPALUSMaître de conférences à l’université de Bourgogne Christelle COUTANT-LAPALUSMaître...

  5,00€

  Ajouter au panier

  Disponible

  Détails