| Vous avez été invité à discuter! |
|
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : syndic et syndicat des copropriétaires • Commentaire d’arrêt : copropriétaires successifs, usucapion et parties communes • Études : la transmission des archives du syndicat • Point de droit : assemblées générales et résolutions, quelques cas d’annulation • Parlement : réseau électrique, colonnes montantes,... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : les charges, répartition, recouvrement • Commentaire d’arrêt : du mandat de syndic lors de la convocation de l'A.G. • Études : Copropriété et religions • La religion dans les prétoires • Point de droit : charges spéciales et critère d'utilité • Courrier des lecteurs : conseillers syndicaux - loge du gardien -... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : bail d’habitation (2/2) • Commentaire d’arrêt : de la nature juridique de l’état descriptif de division • Études : le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat • La copropriété au Parlement : le financement de la rénovation énergétique. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : le syndicat des copropriétaires • Études : les locataires, parties prenantes de la copropriété (2/2) • Le privilège immobilier spécial du syndicat des copropriétaires • Des différentes sommes dues par les copropriétaires d’un immeuble • Au Parlement : assurance • Troubles de voisinage • Gardien • Accessibilité. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : le conseil syndical • Le lot • Études : les formes modernes de la copropriété • L’exercice d’une activité médicale en copropriété • Au Parlement : impayés et recouvrement • Compétences du diagnostiqueur • Courrier : adhésion à une association de copropriétaires. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO: Commentaire d’arrêt : le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division. Études : clause compromissoire et règlement de copropriété • Usucaper les parties communes Point de droit : le printemps du (des) syndicat(s) secondaire(s) Au Parlement : la commission de contrôle des syndics (CNTGI). AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO: Commentaire...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO: Jurisprudence : parties communes, parties privatives • Études : les copropriétés avec services après la loi du 28 décembre 2015. L'affichage de l'honoraire à la charge de l'acquéreur ? Copropriétés en difficulté : l'arrêt des p AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO: Jurisprudence : champ d'application du statut, assemblées générales • Commentaire d'arrêts : les notifications obligatoires et la seconde assemblée • Études : la dématérialisation des convocations et des mises en demeure • Associations syndicales libres AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO: Jurisprudence : les contentieux• Social : la retraite des gardiens concierges • Études : les nouvelles cartes professionnelles • Point de droit : Le compte bancaire séparé après la loi ALUR. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:...
Rechercher un produit
par Grégory Candelle - Juin 2017 Cet ouvrage, véritable guide pratique,...
Mensuel de référence de la copropriété depuis 1963. Les informations...
Mensuel de référence de la copropriété depuis 1963, Les Informations...
par Camille BEDDELEEMdocteur en droitLe lecteur trouvera dans...
Le mensuel de référence du droit de la propriété et du droit foncier...
par Jean-Marc ROUX - Juin 2016 Cet ouvrage aborde les différents aspects...
Les associations syndicales libres de propriétaires en lotissement par...
Le contentieux des chemins d'exploitation alimente régulièrement nos...
