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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : syndic et syndicat des copropriétaires • Commentaire d’arrêt : copropriétaires successifs, usucapion et parties communes • Études : la transmission des archives du syndicat • Point de droit : assemblées générales et résolutions, quelques cas d’annulation • Parlement : réseau électrique, colonnes montantes,... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : syndic et syndicat des copropriétaires • Commentaire d’arrêt : copropriétaires successifs, usucapion et parties communes • Études : la transmission des archives du syndicat • Point de droit : assemblées générales et résolutions, quelques cas d’annulation • Parlement : réseau électrique, colonnes montantes,... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : les charges, répartition, recouvrement • Commentaire d’arrêt : du mandat de syndic lors de la convocation de l'A.G. • Études : Copropriété et religions • La religion dans les prétoires • Point de droit : charges spéciales et critère d'utilité • Courrier des lecteurs : conseillers syndicaux - loge du gardien -... AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : bail d’habitation (2/2) • Commentaire d’arrêt : de la nature juridique de l’état descriptif de division • Études : le syndic, de son entrée en fonction à l’expiration de son mandat • La copropriété au Parlement : le financement de la rénovation énergétique. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : le syndicat des copropriétaires • Études : les locataires, parties prenantes de la copropriété (2/2) • Le privilège immobilier spécial du syndicat des copropriétaires • Des différentes sommes dues par les copropriétaires d’un immeuble • Au Parlement : assurance • Troubles de voisinage • Gardien • Accessibilité. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence : le conseil syndical • Le lot • Études : les formes modernes de la copropriété • L’exercice d’une activité médicale en copropriété • Au Parlement : impayés et recouvrement • Compétences du diagnostiqueur • Courrier : adhésion à une association de copropriétaires. AU SOMMAIRE DE CE NUMÉROJurisprudence...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO: Commentaire d’arrêt : le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division. Études : clause compromissoire et règlement de copropriété • Usucaper les parties communes Point de droit : le printemps du (des) syndicat(s) secondaire(s) Au Parlement : la commission de contrôle des syndics (CNTGI). AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO: Commentaire...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO: Jurisprudence : parties communes, parties privatives • Études : les copropriétés avec services après la loi du 28 décembre 2015. L'affichage de l'honoraire à la charge de l'acquéreur ? Copropriétés en difficulté : l'arrêt des p AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:...
AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO: Jurisprudence : champ d'application du statut, assemblées générales • Commentaire d'arrêts : les notifications obligatoires et la seconde assemblée • Études : la dématérialisation des convocations et des mises en demeure • Associations syndicales libres AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:...
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