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Fiscalité immobilière : prélèvement à la source des revenus fonciers • Bail : Le départ du locataire • Bail commercial : Sort du congé délivré par le locataire à son ancien bailleur • Marché public : Du pouvoir du juge administratif en matière de pénalités de retard dan les marchés publics. Fiscalité immobilière : prélèvement à...
Fiscalité immobilière : Quid du déficit foncier en présence de parts sociales démembrées ? C.E., 8 novembre 2017, n° 399764 • Fiscalité immobilière : La loi de finances 2018• Bail d’habitation : Le droit de préemption après division. Conseil Constitutionnel, 9 janvier 2018, décision n° 2017-683, QPC • Index 2017: Chroniques, sommaires et commentaires de... Fiscalité immobilière : Quid du...
Encadrement des loyers : annulation des arrêtés parisiens • Actualité de la vente en viager • Résidence de tourisme : obligation d'information de l'exploitant • "Vente à soi-même" : des risques avérés ? Encadrement des loyers : annulation...
Les nouveautés fiscales • Le voisin dans les troubles du voisinage • Bail commercial et délais pour agir et délais pour agir • Des responsabilités des constructeurs Les nouveautés fiscales • Le voisin...
De l'usage uniquement professionnel d'un bail mixte • Le syndic, de son entrée en fonction à à l'expiration de son mandat • De nouveaux outils civils pour le cadastre en Corse • Le retrait d'un permis de construire obtenu par fraude De l'usage uniquement professionnel...
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Le sort du logement familial en cas de divorce • Travaux sur immeubles démembrés : quelques évolutions récentes • L'imputation du déficit foncier en cas de cession • Les sommaires de mai 2017 Le sort du logement familial en cas...
La contestation de la commission de l'agent immobilier • la notion de local dans le bail commercial • la réparation d'une emprise irrégulière réalisée sur une propriété privée La contestation de la commission de...
Locataire en redressement judiciaire : aspects procéduraux • Le privilège immobilier spécial du syndicat des copropriétaires • Le "droit souple" et l'encadrement des loyers • Sommaires du droit immobilier de mars 2017 Locataire en redressement judiciaire...
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Rédigé par Jean-Marc Roux, docteur en droit, directeur scientifique des...
"Le guide des Associations Syndicales Libres de propriétaires"
Guide des chemins ruraux et chemins d’exploitation - 6ème édition
Rédigé par Pierre-Edouard Lagraulet, docteur en droit, avocat et ancien...
Sélection de 252 questions abordées, depuis quarante ans, dans la...