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  Les difficultes judiciaires du syndic Les difficultes judiciaires...

  par Marie-Christine RUFFET - Nous avons précédemment consacré divers articles au sujet «Syndic et Justice» au gré des diverses réformes et évolutions jurisprudentielles (ou plus généralement à “Copropriété et Justice“). Le sujet est très complexe et ne re par Marie-Christine RUFFET - Nous...

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  La vente du lot de copropriete et le notaire La vente du lot de...

  par Sylvie BOUCHET - Lorsqu'un immeuble est soumis au régime de la copropriété, son statut juridique est organisé par la loi du 10 juillet 1965 et le décret du 17 mars 1967. Certes, des documents contractuels peuvent exister (règlement de copropriété, règ par Sylvie BOUCHET - Lorsqu'un...

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  Le nouveau regime de la vente d immeubles à renover Le nouveau regime de la...

  par André VALDÈS - Les opérations de rénovation ou de réhabilitation des immeubles anciens sont devenues très fréquentes et ont toujours suscité des difficultés particulières, qu'il s'agisse de travaux de réhabilitations lourdes ou de simples aménagements par André VALDÈS - Les opérations de...

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  La guerre des ondes La guerre des ondes

  par Guy VIGNERON - L'installation des antennes-relais donne lieu à controverses tant scientifiques que juridiques au regard de leur éventuelle dangerosité sur la santé humaine. La copropriété est elle-même concernée par ce problème difficile à résoudre. par Guy VIGNERON - L'installation des...

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  Un point relatif à la procedure d alerte Un point relatif à la...

  par Marie-Christine RUFFET - La réforme modérée du régime de la «grande difficulté» et la procédure novatrice, dite d'alerte, ont mobilisé la doctrine, intéressé les usagers et inquiété les syndics. L'usage en est, en revanche, demeuré discret. par Marie-Christine RUFFET - La...

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  Copropriete et monuments historiques Copropriete et monuments...

  par Guilhem GIL - Selon les statistiques du ministère de la culture, la France comptait en 2009 un peu plus de 40 000 monuments historiques, dont près de la moitié appartiennent à des propriétaires privés. par Guilhem GIL - Selon les...

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  Chronique 2010 2011 sur les baux Chronique 2010 2011 sur les...

  par Bertrand RACLET et Natalia YANKELEVICH - par Bertrand RACLET et Natalia...

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  La responsabilite civile des membres du CS La responsabilite civile...

  par Jean-Marc ROUX - Les membres d'un conseil syndical de copropriété peuvent parfois être la cible d'une action en responsabilité tendant à l'octroi de dommages-intérêts au profit d'une prétendue victime de leurs agissements. par Jean-Marc ROUX - Les membres d'un...

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  Au patrimoine... in memoriam Au patrimoine... in memoriam

  par Didier GUÉVEL - Le patrimoine est mort... (et ses descendants déçoivent). Le patrimoine est mort ! On le savait malade.Il avait déjà subi une violente attaque au début du XXème siècle. Il vient d'expirer. par Didier GUÉVEL - Le patrimoine est...

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