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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO
Jurisprudence : les charges, répartition et recouvrement • Études : les documents de la copropriété, règlement de copropriété & état descriptif de division • Pour un traitement efficace du contentieux en copropriété (2 /2) • Point de droit : l’archivage à l’ère du numérique • Au Parlement : l’accès aux professions immobilières • Courrier : choix de l’établissement bancaire
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Entretien
Réforme du statut de la copropriété
«Réécrire et redonner de la clarté à la loi de 1965».
Un entretien avec Hugues Périnet-Marquet, professeur de droit.
Actualité des copropriétés
• L’agenda et le colloque sur le nouveau visage de la copropriété.
• Décret sur le stationnement des personnes handicapées.
• Hausse du budget de l’ANAH pour 2017.
• Hausse des honoraires des syndics.
• Les colonnes montantes : qui doit payer ?
Jurisprudence
Les charges : répartition ; recouvrement.
Études juridiques
• Les documents de la copropriété :
Règlement de copropriété et état descriptif de division
• Pour un traitement plus efficace du contentieux en copropriété (2/2)
La copropriété au Parlement
• Profession immobilière : accès à la profession.
• Personnes âgées et résidences seniors.
Gestion et maintenance
Restaurer ou remplacer les garde-corps et les balcons ?
Pratique de la copropriété
Les certifications et labels en immobilier.
Point de droit
L’archivage à l’ère du numérique.
Questions/ Réponses
• Choix de l’établissement bancaire pour le compte séparé.
• Changement de syndic et envoi du procès-verbal d’AG.
• Comment faire inscrire une question à l’ordre du jour de l’AG ?
Indices
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