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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Commentaire d’arrêt : le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division.
Études : clause compromissoire et règlement de copropriété • Usucaper les parties communes
Point de droit : le printemps du (des) syndicat(s) secondaire(s) Au Parlement : la commission
de contrôle des syndics (CNTGI).
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Moyens de paiement acceptés :
• L’agenda des acteurs de la copropriété.
• Veille juridique : décret sur l’obligation de travaux d’isolation ;
décret sur l’individualisation des frais de chauffage collectif.
• Le sort des colonnes montantes : un rapport attendu.
• Le carnet numérique des logements : appel à projet.
• Logement : la construction à la hausse.
• Charges de copropriété : stabilité en 2015
«Le syndic bénévole a besoin d’un support continu»
Entretien avec Régis Pouëssel de la société Prestimm.
Travaux sur parties communes ; travaux sur parties privatives.
• Conseil syndical : vers une nouvelle gouvernance
• Handicap et copropriété
• Handicap et ERP • ASL, statuts • ASL, élection • Audit énergétique,
règlementation.
Équiper l’immeuble pour le handicap : Travaux, solutions.
Comment faire sans concierge ?
Le printemps du (des) syndicat(s) secondaire(s) (2/2).
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