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Au sommaire de ce numéro :
En stock
Moyens de paiement acceptés :
Veille législative et règlementaire
Construction
Couplage de travaux d’isolation avec la réalisation de travaux importants.
Enregistrement
Environnement
Financement
Contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel.
Conditions d’éligibilité des prêts ouvrant droit à la garantie du fonds de garantie pour la rénovation énergétique.
Investissement immobilier (aides)
Logement
Individualisation des frais de chauffage collectif.
Professions
Avènement du commissaire de justice
Relations avec l’administration
Rural
Urbanisme
Mise en oeuvre de la procédure intégrée pour l’immobilier d’entreprise (PIIE).
Vente
Voies d’exécution
Décisions de Justice
Tribunal des conflits
Logement ; refus d’attribution d’un logement par un OPH : compétence administrative.
Domaine ; Immatriculation d’une vente d’un bien du domaine privé de l’État : compétence judiciaire.
Domaine ; Clauses exorbitantes du droit commun dans un contrat de cession de biens du domaine privé d’une commune : compétence administrative.
Domaine ; Location d’un terrain de camping faisant participer le cocontractant à l’organisation du service public : compétence administrative.
Propositions et Projets De loi
Plan local d’urbanisme intercommunal. Adaptation des SAFER à la réforme régionale.
Réponses ministérielles
Associations syndicales libres
Baux
Baux commerciaux
Résiliation par le preneur à l’expiration d’une période triennale.
Construction
Copropriété
Accessibilité des cabinets médicaux situés en copropriété.
Domaine
Responsabilité de la commune en matière d’écoulement des eaux de pluie.
Environnement
Financement
Fiscalité
Notion d’établissement industriel en matière de taxe foncière.
Logement
Politique de la ville
Urbanisme
Commissionnement impératif des policiers municipaux en matière d’urbanisme.
Également Dans l’actualité immobilière
• Paris lance un plan de rénovation énergétique des copropriétés.
• État des marchés fonciers ruraux en 2015.
• Lancement d’un «prêt de haut de bilan bonifié» pour le logement social.
• Les nouveaux engagements d’Action logement.
• Construction et commercialisation : des résultats positifs pour le début d’année 2016.
• Installation de la Conférence nationale de l’immobilier public (CNIP).
• Comment accélérer davantage la délivrance des autorisations de construire ?
•Logement : présentation de trois axes de l’action gouvernementale.
• Carnet numérique de suivi et d’entretien du logement : appel à projets.
Bibliographie
Droit foncier privé (mai 2016)
Bail commercial (mai 2016)
Bail rural (mai 2016)
Bail d’habitation et mixte (avril 2016)
Copropriété (mai 2016)
Société civile immobilière (avril 2016)
Urbanisme et lotissement (15 avril- 4 mai 2016)
Vente immobilière (26 avril- 25 mai 2016)
Expropriation (avril-mai 2016)
Construction (avril 2016)
Droit foncier public (avril 2016)
Bail d’habitation
Incidence de la prescription de l’action en révision sur le recouvrement de l’arriéré locatif indexé.
Cass. 3e civ., 12 mai 2016, n° 15-16.285, publié au bulletin.
Location meublée
La validité du congé pour les locations meublées.
Cass. 3e civ., 14 avril 2016, n° 15-15.449, inédit.
Bail commercial
Sort du dépôt de garantie en cas de liquidation judiciaire du bailleur.
Cass. com., 18 mai 2016, n° 13-28.328
Copropriété
Le droit de préemption urbain et l’état descriptif de division.
Cass. 3e civ., 24 mars 2016, n° 15-10215, publié au bulletin.
ACTES DU COLLOQUE DE DIJON – 16 JUIN 2016
LA RÉFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS : QUELLES (R)ÉVOLUTIONS POUR LA VENTE IMMOBILIERE ?
Prélèvements sociaux et revenus du capital
Prélèvements sociaux et profits immobiliers des non-résidents
Bruno Pays, professeur à l’INSSEC.
Crédit immobilier
La réforme du crédit immobilier régi par le Code de la consommation.
Vincent Perruchot-Triboulet, maître de conférences à Aix-Marseille Université
Indices au 27 juin 2016
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