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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
Jurisprudence : syndic • Études : la vente de local accessoire. La copropriété dans les pays de common law (1ère partie) • La copropriété au Parlement : les places de stationnement • Point de droit : les points à inscrire à l’o
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Moyens de paiement acceptés :
• Nécrologie : en mémoire de Michel Thiercelin.
• Vers une nouvelle réforme de la loi de 1965 ? Le point de vue d’un syndic.
• Loi ALUR : l’essentiel des décrets d’application avant l’été.
Une solution numérique pour l’immatriculation des copropriétés par les syndics.
Syndic (désignation, responsabilité, représentation, …)
• La vente du local accessoire
• La copropriété dans les systèmes du common law (1ère partie)
Vente séparée d’un lot et d’une place de parking par un promoteur.
SPECIAL ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Se préparer au 1er janvier 2017 : les obligations Audit, carnet numérique, fonds de travaux, …
Préparer l’assemblée générales : le rôle du conseil syndical.
Les points à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée.
• Mode de notification du procès-verbal de l’A.G.
• Election d’un nouveau syndic non prévue à l’ordre du jour
• Travaux urgents et obligation du syndic.
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