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Au sommaire de ce numéro :
• Actualités : Baux commerciaux
• Urbanisme : Le droit de propriété et la QPC
• Baux commerciaux : Le bailleur et la liquidation judiciaire
• Sociétés civiles immobilières : Du caractère mobilier ou immobilier des parts de
Rupture de stock
Moyens de paiement acceptés :
Veille législative et règlementaire
Aides au logement.- Baux d’habitation.- Copropriété.- Environnement.- Financement.- Fiscalité.- Logement.- Logement social.- Politique de la ville.- Relations avec l’administration. – Rural.- Urbanisme.
Décisions de Justice
• Tribunal des conflits : redevance spéciales pour les déchets.
• Cour de cassation : QPC et article L. 411-64 du Code rural.
• Conseil d’État : construction.- Domaine.- DALO.- Fiscalité. – Tranquillité publique.- Urbanisme.
Propositions et projets de loi
• Proposition de loi visant à renforcer les droits des riverains des zones aéroportuaires.
• Projet de loi de finances 2016.
Réponses ministérielles
Baux d’habitation.- Construction.- Copropriété.- Fiscalité.- Logement social.- Propriété.- Urbanisme.
Également dans l’actualité immobilière
Principales mesures de refonte du règlement du PLU.- Politique gouvernementale pour la mixité sociale.- Renforcement du prêt à taux zéro.- Réforme d’Action logement.
Bibliographie
Agenda des colloques de droit immobilier
Droit foncier privé (octobre 2015)
Bail commercial (octobre 2015)
Bail d’habitation et mixte (octobre 2015)
Bail rural (octobre 2015)
Copropriété (octobre 2015)
Société civile immobilière (octobre 2015)
Urbanisme et lotissement (octobre 2015)
Vente immobilière (octobre 2015)
Expropriation (septembre, octobre 2015)
Construction (octobre 2015)
Baux commerciaux
Les baux commerciaux après la loi Macron : La lettre recommandée avec accusé de réception.
Fiscalité
Investissements en France des non-résidents : Quel traitement fiscal ?
Droit de propriété et QPC
Les principales décisions et une analyse des tendances de la jurisprudence en la matière.
Baux commerciaux
Quand les règles de procédures sont favorables au bailleur en cas de liquidation judiciaire
Cass. 3e civ., 8 octobre 2015, n° 14-18881.
Société civile immobilière
Du caractère mobilier ou immobilier des parts de sociétés civiles immobilières
Cass. Ass. Plén., 2 octobre 2015, n° 14-14256.
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