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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO:
• Gardiens-concierges et cumul d’emplois
• L’expropriation partielle des parties communes après la loi ALUR
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Gardiens-concierges et cumul d’emplois.
L’expropriation partielle des parties communes après la loi ALUR (art. L. 615-10 du CCH)
Organisme HLM majoritaire : l’absence de réduction des voix est conforme à la Constitution
La copropriété à l’heure des transports alternatifs.
Bien rénover ou changer une porte cochère.
Variations autour des lots transitoires.
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