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Référence : IRC 536 - Mars 2008

IRC 536 – Mars 2008

11.00  TTC / 10.77  HT

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :
• Nouveau dossier de diagnostic technique : Quoi de neuf depuis le 1er novembre 2007?

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Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

44 PAGES 

 

ÉTUDES JURIDIQUES 

• Bail d’habitation et divorce
• Divorce et copropriété

COMMENTAIRE D’ARRÊT

Dissolution et liquidation du syndicat

JURISPRUDENCE

Réglement de copropriété, Syndic et Syndicat de copropriété

GESTION ET MAINTENANCE

Nouveau dossier de diagnostic technique : Quoi de neuf depuis le 1er novembre 2007?

QUESTIONS / RÉPONSES
INDICES DU MOIS
 

 

Informations complémentaires

Année parution