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Référence : IRC 546 - Mars 2009

IRC 546 – Mars 2009

11.00  TTC / 10.77  HT

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :
• Archivage : De l’intérêt du numérique
• Sécurité incendie : Comment éviter que sa copropriété ne parte en fumée?

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Description

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

40 PAGES 

 

ÉTUDES JURIDIQUES

• Comment contourner la réserve héréditaire (partie 1)
• Les clauses abusives dans les baux d’habitation

JURISPRUDENCE

Parties communes et parties privatives

FISCALITÉ

– Impôt sur le revenu 

– Revenus fonciers

– Fiscalité locale

– Plus value immobilière

GESTION ET MAINTENANCE

Sécurité incendie : Comment éviter que sa copropriété ne parte en fumée?

PRATIQUE DE LA COPROPRIÉTÉ 

Archivage : De l’intérêt du numérique

QUESTIONS / RÉPONSES
INDICES DU MOIS
 

 

Informations complémentaires

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