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AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO :
•Spécial règlement de copropriété
• Fibre : les solutions techniques
• Compte séparé, éco-prêts, plus-values Benoist Apparu prend position.
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Moyens de paiement acceptés :
• Supplique des géomètres-experts, coup de gueule de l’Unpi
• Mesures pour la rénovation des loges
• Entretien avec le secrétaire d’Etat en charge du logement : L’adaptation de l’éco-ptz aux syndicats, examen en cours.
• Taxe sur le rejet des eaux pluviales
• Loi de finances 2012 : retour du cumul Eco-ptz et crédit d’impôt ?
MÉTROPOLE, LE MARCHÉ DE L’IMMOBILIER
Paris intra-muros : à la croisée des chemins
ÉTUDES JURIDIQUES
• L’élaboration du règlement de copropriété en dix questions
• L’opposabilité aux tiers du règlement de copropriété
• L’adaptation du règlement de copropriété (article 49 de la loi de 1965)
LA COPROPRIÉTÉ AU PARLEMENT
Vefa et règlement de copropriété, assurance immeuble et individuelle, travaux d’amélioration et charges déductibles, convocation AG à l’étranger.
GESTION ET MAINTENANCE
Fibre optique : mono ou multi-fibres? La mutualisation entre les opérateurs, définitions, convention de l’Arcep, position de l’Arc
Fiscalité : les revenus fonciers
QUESTIONS / RÉPONSES
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