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Succession Liberalités

Voici le(s) 4 ouvrage(s) se référant au thème "succession liberalités".

Commander notre ouvrage : L'indivision

Table des matières

2ème édition - Octobre 2010

Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien, il y a indivision entre elles. Cette situation peut aussi porter sur d'autres droits que la propriété. Elle naît souvent d'une succession échue à plusieurs héritiers ; elle peut naître aussi d'un achat en commun, de la dissolution d'un régime de communauté entre époux,...

La gestion des biens indivis obéit à un régime juridique précis qui peut être aménagé par convention. Des indivisions spéciales (pacte civil de solidarité, société en participation,...) sont également l'objet de dispositions légales particulières. De nombreux litiges ont lieu.

Le présent ouvrage dresse le tableau des règles juridiques en vigueur à partir du Code civil et des décisions judiciaires auxquelles ses dispositions ont donné lieu. Il s'adresse en particulier aux avocats et notaires, ainsi qu'aux particuliers soucieux de s'informer.

Par : Christian Atias, Avocat
Réf : 2010/PDD14
Nb pages : 224
ISBN : 978-2-9153-3492-0
Prix :
- 37.05 TTC
- au lieu de
- 39.00 € TTC

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Commander notre ouvrage : Guide des droits du conjoint survivant

Table des matières

Les droits du conjoint survivant ont fortement évolué au cours des dernières années.

En effet, au lieu d’être titulaire de droits légaux très réduits, il bénéficie actuellement de droits beaucoup plus étendus qui lui confèrent, dans certains cas, le statut d’héritier quasiment réservataire.

Le législateur a enfin attribué au conjoint survivant des droits lui permettant d’avoir une stabilité dans son train de vie et dans son cadre de vie.

Il est aussi possible, pour les époux, de préparer leurs successions en accroissant les droits de celui qui sera le conjoint survivant par l’intermédiaire de conventions entrant en application soit au cours du mariage, soit après le décès du premier d’entre eux.

Par : Georges Teilliais
Réf : 2008/PDD12
Nb pages : 128
ISBN : 978-2-9153-3458-6
Prix :
- 31.35 TTC
- au lieu de
- 33.00 € TTC

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Commander notre ouvrage : La réforme des successions et des libéralités

Table des matières

La loi du 23 juin 2006 entrée en vigueur le 1er janvier 2007, opère une modernisation profonde du droit des successions et des libéralités en modifiant plus de 200 articles du Code civil relatifs au droit des successions, au droit des libéralités et diverses dispositions concernant le changement de régime matrimonial et le pacte civil de solidarité.

Georges TEILLIAIS, Docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, Notaire, étudie les modifications concernant le droit des successions, celles concernant le droit des libéralités et les dispositions nouvelles relatives aux partages, au changement de régime matrimonial et le pacte civil de solidarité.

Une deuxième partie reproduit les articles des différents codes, et principalement du Code civil, modifiés et créés par la loi du 23 juin 2006, dans leur nouvelle rédaction à compter du 1er janvier 2007.

Enfin, la dernière partie retranscrit le décret du 23 décembre 2006 relatif à la procédure en matière successorale. Il modifie certaines dispositions du nouveau code de procédure civile.

Par : Georges TEILLIAIS, Docteur en droit, diplômé supérieur du notariat, Notaire
Réf : 2007/REF.3
Nb pages : 160
ISBN : 978-2-9153-3423-4
Prix :
- 21.85 TTC
- au lieu de
- 23.01 € TTC

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