6ème EDITION - JANVIER 2012 -

Les lotissements sont désormais fort nombreux en France. Leurs propriétaires sont normalement réunis en une association syndicale libre ; cette personne morale particulière a pour mission de gérer les éléments communs, les voies notamment, avec tous leurs accessoires, les canalisations, les équipements divers… Le maintien de la qualité du lotissement dépend dans une large mesure de leur entretien et des conditions de leur utilisation ; à ce titre, il présente une unité.
Les lotissements sont des ensembles de biens soumis au droit de l’urbanisme, quant à leur création notamment. Ils présentent, en droit privé, une unité qui ne peut être méconnue.
Leur gestion relève toutefois du droit privé, et notamment d’une Ordonnance du 1er juillet 2004 et d’un décret du 3 mai 2006.
Les associations syndicales libres ont peu suscité le contentieux jusqu’à ces dernières années ; les jugements et arrêts tendent à se multiplier. Les arrêts de la Cour de cassation, rendus en cette matière, sont moins souvent publiés au Bulletin que dans d’autres domaines.
L’objet du présent guide est de préciser les règles de gestion de ces associations syndicales libres (A.S.L.), de proposer des formules de rédaction de clauses statutaires importantes et de mentionner les décisions judiciaires. Il doit ainsi guider la gestion de ces groupements.
Il est destiné aux propriétaires en lotissements, soucieux de s’informer, aux particuliers et aux professionnels qui gèrent une association syndicale, aux rédacteurs de statuts d’associations syndicales, et notamment aux notaires, aux avocats.

4ème édition -

Le contentieux des chemins d’exploitation alimente régulièrement nos juridictions judiciaires. Leur existence est contestée du fait de l’absence, à l’origine, d’acte constitutif précis, et les critères dégagés par la jurisprudence n’apportent pas toujours de solution apaisante. L’étude tente, à travers un grand nombre de décisions, de cerner la notion et le régime juridique de ces anciennes voies privées agraires qui desservent aujourd’hui aussi des quartiers urbanisés.

A l'occasion de cette nouvelle édition, il est apparu nécessaire à l'auteur de développer la notion de chemin rural pour mieux clarifier les qualifications. De nombreux litiges avec les communes rendaient impérieuse cette extension.

Le cadastre appartient à ces institutions que tout un chacun croit connaître. Le vieux livre d’instruction civique, le paiement des taxes foncières, l’achat d’un terrain ou d’un appartement sont là pour rappeler à l’usager du service public ou au futur propriétaire les missions de la vénérable administration.

Mais sait-on que cette lourde machine (qui gère notamment un territoire de 546 547 km², plus de cent un millions de parcelles et quelque 46 millions de locaux répartis sur 36 723 communes) ne constitue nullement la reine des preuves dans le domaine du droit de la propriété, comme certains en demeurent persuadés ?

Cet ouvrage pratique et synthétique permet, à travers une documentation rigoureuse et enrichie de nombreuses illustrations graphiques, de mieux cerner les contours d’une matière supposée aride et technique. Rédigé avec un souci permanent de clarté et de pédagogie, il s’adresse aussi bien aux professionnels (géomètres-experts, notaires, avocats, agents immobiliers…), qu’aux étudiants des facultés de droit et aux particuliers.

L’auteur et l’éditeur souhaitent que le lecteur puisse, grâce à la démarche méthodique utilisée dans ce travail novateur, mieux comprendre la mécanique institutionnelle, son rôle, mais aussi ses « limites » et approfondir son jugement en se reportant à l’abondante bibliographie citée dans les notes de bas de page.

La question des relations de voisinage alimente un contentieux considérable, presque étonnant pour celui qui croit encore à une relation harmonieuse entre voisins, sans dispute, sans arrière-pensée, sans jalousie, sans haine. Ces situations provoquent souvent des comportements inattendus, les plus insolites, les plus stupéfiants, ramenant presque l’Homme à l’état sauvage ou, du moins, à l’état d’enfant. Certains prennent alors les devants, se passent de la Justice et en viennent aux insultes, aux mains, bloquent des entrées pour ne plus laisser passer. C’est un jeu de guerre grotesque qui débute ; on s’observe, à chaque mesure de l’un répond une contre-mesure de l’autre.

Ce guide se veut avant tout pratique. Le nombre très important de décisions qui y ont été compilées a permis de présenter les cas les plus couramment retenus en jurisprudence, mais aussi les plus originaux, ceux dont on n’aurait jamais pu soupçonner l’existence…Il permettra au lecteur de se faire une idée plus exacte de l’ampleur et de la richesse de cette matière qui alimente régulièrement nos juridictions.

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Ce petit ouvrage aborde les questions pratiques susceptibles de se poser aux propriétaires fonciers ruraux confrontés à une législation devenue très complexe par suite des modifications législatives nombreuses qui limitent leurs prérogatives. Comme le souligne l'auteur, spécialiste reconnu du droit agraire : "Il y a deux cents ans, l'agriculteur n'avait qu'un guide juridique : le Code civil appuyé sur certains usages locaux. En l'an 2000, toute initiative économique, tout acte d'un agriculteur sont développés, corsetés dans un tissu légal et règlementaire dans lequel il a beaucoup de peine à se retrouver ».
Dans cet ensemble législatif, il est des règles qui concernent le droit foncier : le remembrement, les Safer, les associations syndicales et les associations foncières, les règles successorales, les sociétés foncières en agriculture, les terres incultes. Tous ces aspects sont abordés dans la première partie objet de ce guide, qui est complété par le droit d'exploitation (IIème partie) dans le Guide des Baux ruraux paru en 2001.

A la recherche du régime juridique du fortage (Parie II)
Ce numéro spécial des Annales comporte en outre une importante étude de Christian Atias sur le contrat de fortage.

Cet article de "transition" illustre une manière d'exploiter particulière puisqu'il s'agit de l'exploitation des carrières. Le régime complexe de ce contrat rendait nécessaire une étude approfondie. C'est désormais chose faite.